Revues : Juillet - Septembre 2020

Cette rubrique Revues de Concurrences constitue une présentation des principaux articles et documents de travail en droit de la concurrence et de la régulation ou relatifs à l’analyse économique du droit, publiés principalement en français et en anglais, dans les revues juridiques ou sur Internet. Par nature, une telle sélection ne saurait être exhaustive. Auteurs et éditeurs sont invités à soumettre leurs publications à l’adresse suivante : alain.ronzano@lactu-concurrence.fr
La période de référence couvre les trois derniers mois depuis la parution du dernier numéro de Concurrences.

1. Généralités – Champ d’application COVID-20 : The Comfort Letter Is Dead. Long Live the Comfort Letter ? J. Buhart et D. Henry (World Competition 43, n° 3 (2020), 305-318 Dans cet article, les auteurs reviennent sur la première lettre de confort rendue le 8 avril 2020 par la Commission européenne à propos d’une collaboration entre concurrents dans le cadre de son cadre temporaire adopté en réponse à la Covid-19. Ils estiment que la publication de cette lettre de confort est remarquable, au regard de l’évolution du paradigme du système des lettres de confort prévalant avant 2003 sous l’empire du règlement 17 vers un système d'auto-évaluation en vertu du règlement 1/2003. Alors que la Commission a depuis introduit des orientations complètes — via des exemptions par catégorie et des lignes directrices —

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Alain Ronzano, Christelle Adjémian, Mathilde Brabant, Emmanuel Frot, Bastien Thomas, Revues : Juillet - Septembre 2020, novembre 2020, Concurrences N° 4-2020, Art. N° 97009, pp. 288-290

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