Competition law and public interests : Principles for resolving conflicts and an application to the banking sector, Mart KNEEPKENS

Mart Kneepkens

Cette rubrique Livres recense et commente les ouvrages et autres publications en droit de la concurrence, droit & économie de la concurrence et en droit de la régulation. Une telle recension ne peut par nature être exhaustive et se limite donc à présenter quelques publications récentes dans ces matières. Auteurs et éditeurs peuvent envoyer les ouvrages à l’intention du responsable de cette rubrique : catherine.prieto@univ-paris1.fr.

L’ouvrage constitue une version remaniée de la thèse de doctorat en droit menée par Mart Kneepkens, sous la direction d’Annetje Ottow et de Jaap Bikker à l’Université d’Utrecht. L’œuvre est ambitieuse. Elle offre un exercice de droit comparé au sens le plus large de l’expression. Il s’agit ainsi tout d’abord d’une étude de droit comparé interne en ce qu’elle s’intéresse aux dynamiques propres à deux corps de règles bien distincts : ceux du droit de la concurrence, d’une part, et du droit bancaire, d’autre part. Pour chacune de ces deux branches juridiques, la comparaison est de surcroît opérée en considération des règles du droit néerlandais, mais aussi du droit de l’Union européenne.

L’auteur entreprend de décrypter les relations existant entre le droit de la concurrence et le droit bancaire. Son point de départ consiste à recenser les objectifs respectivement poursuivis par le droit de la concurrence et le droit bancaire. Or le premier s’efforce d’entretenir la compétition entre opérateurs économiques et, plus globalement, le fonctionnement concurrentiel du marché, alors que le second s’intéresse essentiellement à la préservation de la stabilité financière. Cette divergence d’objectifs est potentiellement génératrice de tensions à l’occasion de l’application des règles de concurrence aux établissements de crédit. Tel pourrait être par exemple le cas d’une concentration entre banques soulevant des préoccupations concurrentielles mais jugée nécessaire dans une perspective de résolution bancaire.

L’ouvrage met toutefois en lumière un point de convergence autour de la promotion du bien-être global, finalité supérieure qui serait partagée tant par le droit bancaire que par le droit de la concurrence. Mart Kneepkens s’efforce alors de vérifier si ce dernier dispose des mécanismes appropriés permettant d’opérer une conciliation entre les impératifs ponctuellement antagonistes du droit de la concurrence et du droit bancaire. À ce titre, l’auteur juge imparfaits les dispositifs existants. Il propose alors de recentrer la conciliation autour du bien-être global, tout en reconnaissant la difficulté pratique de recourir à un tel critère. Un peu à la manière du droit français dirons-nous, il milite pour une ouverture des possibilités de justification au-delà de la stricte efficacité économique, et permettant d’admettre des distorsions sur le terrain de l’équité ou du progrès social.

Cet ouvrage est ainsi particulièrement bienvenu. En s’intéressant aux interactions entre le droit bancaire et le droit de la concurrence, il contribue à resituer ce dernier au sein de l’ordonnancement juridique. Cette étude permet ainsi d’envisager l’application du droit de la concurrence non pas dans une perspective isolée et aveugle, mais consciente et perméable aux autres politiques sectorielles, ce qui est des plus opportuns.

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Auteur

  • Bryan Cave Leighton Paisner (Paris)

Citation

Antonin Pitras, Competition law and public interests : Principles for resolving conflicts and an application to the banking sector, Mart KNEEPKENS, novembre 2020, Concurrences N° 4-2020, Art. N° 97379, pp. 281-282

Éditeur Eleven International Publishing

Date 2 janvier 2019

Nombre de pages 340

ISBN 978-94-6236-840-8

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