INTERNATIONAL : CHINE - CONTRÔLE DES CONCENTRATIONS - EXAMEN - ENGAGEMENTS

China : Conglomerate mergers are facing heightened scrutiny

Au cours des trois dernières années (2017-2020), il semblerait que les fusions de conglomérats aient été plus surveillées en Chine que dans l’Union européenne (’UE’) ou aux États-Unis. Cet article examine principalement cinq fusions - à savoir HP/Samsung, Essilor/Luxottica, KLA/Orbotech, Infineon/Cypress et Nvidia/Mellanox - qui ont été approuvées sous condition en Chine mais qui ont été autorisées sans aucune mesure corrective dans l’UE ou aux États-Unis. L’article passe en revue les facteurs que les autorités de concurrence chinoises ont examinés dans les fusions de conglomérats, donne son avis sur les raisons pour lesquelles elles ont tiré des conclusions différentes dans ces fusions et résume les mesures correctives conditionnelles imposées. Les auteurs examinent également les préoccupations des autorités chinoises de régulation et tout impact potentiel sur les concentrations mondiales, et anticipent les fusions de conglomérats, en particulier celles impliquant la technologie numérique, qui seront probablement soumises à un examen rigoureux à l’avenir.

I. “Conglomerate mergers” in the context of Chinese merger control review 1. The PRC Anti-monopoly Law does not clearly define conglomerate mergers. However, according to the notification form for merger control review in China, the neighboring market refers to the market constituted by a group of products, which are complementary, or have the same user group and the same end use. [1] Based on our understanding of the Chinese antitrust framework and regulatory agency’s practice as demonstrated in previous cases, conglomerate mergers involve companies whose products can either be one of the following : Complements, meaning that the products may be used together (or must be used together in some cases). For example, printers and cartridges are two products that must be used together ; or

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Auteurs

  • King & Wood Mallesons (Beijing)
  • King & Wood Mallesons (Beijing)
  • King & Wood Mallesons (Beijing)

Citation

Cheng Liu, Audrey Yumeng Li, Nick Torres, China : Conglomerate mergers are facing heightened scrutiny , novembre 2020, Concurrences N° 4-2020, Art. N° 97013, www.concurrences.com

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