CHRONIQUES : RÉGULATIONS - ÉLECTRICITÉ - AREHN - PLAFOND

Électricité : La Commission de régulation de l’énergie souligne les effets négatifs induits par le dépassement du plafond de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) et recommande de relever ou de supprimer ce plafond sans délai

Conformément aux dispositions de l’article R. 336-39 du Code de l’énergie, lorsque le niveau global des demandes adressées par les fournisseurs alternatifs au régulateur dans le cadre du dispositif de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) dépasse le plafond, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) doit établir un rapport afin d’analyser les causes et les enjeux de ce dépassement. C’est dans ce cadre que le régulateur de l’énergie français a publié, le 22 juillet 2020, le rapport ici commenté. Au terme de son analyse, la CRE souligne les “dysfonctionnements profonds” du dispositif ainsi que les conséquences négatives du dépassement du plafond ARENH pour les consommateurs et recommande, en conséquence, de relever – voire même de supprimer – ce plafond sans délai (rapport p. 21).

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Guillaume Dezobry, Électricité : La Commission de régulation de l’énergie souligne les effets négatifs induits par le dépassement du plafond de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) et recommande de relever ou de supprimer ce plafond sans délai, 22 juillet 2020, Concurrences N° 4-2020, Art. N° 97478, pp. 214-217

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