CHRONIQUES : RÉGULATIONS - JEUX D’ARGENT ET DE HASARD - AGRÉMENT - RENOUVELLEMENT

Jeux d’argent et de hasard : L’Autorité nationale des jeux renouvelle les agréments de plusieurs opérateurs de jeux ou paris en ligne (Betclic, Winamax, BES, Pari Mutuel Urbain, France Pari)

Depuis la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (JORF n° 0110 du 13 mai 2010), les opérateurs de jeux ou de paris en ligne peuvent légalement proposer leur offre de service en France sous couvert d’avoir reçu un agrément. Les premiers agréments ont été délivrés à partir de 2010 par l’Autorité de régulation des jeux en ligne au moment de l’ouverture à la concurrence des paris sportifs et hippiques et des pokers en ligne. L’ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard (JORF n° 0230 du 3 octobre 2019), en permettant la mise en place, à partir du 23 juin 2020, de l’Autorité nationale des jeux (ANJ), lui a également transféré le pouvoir d’agrément des opérateurs

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Sébastien Martin, Jeux d’argent et de hasard : L’Autorité nationale des jeux renouvelle les agréments de plusieurs opérateurs de jeux ou paris en ligne (Betclic, Winamax, BES, Pari Mutuel Urbain, France Pari), 8 septembre 2020, Concurrences N° 4-2020, Art. N° 97485, pp. 222-225

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