CHRONIQUES : AIDES D’ÉTAT - UNION EUROPÉENNE - ÉNERGIE - SIEG

SIEG : Le Tribunal de l’Union européenne confirme la décision de la Commission européenne déclarant les aides accordées par la Lituanie pour la construction d’un terminal GNL dans le port maritime de Klaipėda compatibles avec le marché intérieur (Achemos, Achema)

L’approvisionnement en gaz naturel de la Lituanie dépend essentiellement d’un seul fournisseur, Gazprom, dont la politique commerciale est largement influencée par des intérêts géopolitiques, lesquels sont souvent divergents de ceux des États membres de l’Union. Afin de sécuriser cet approvisionnement, les autorités lituaniennes ont chargé Klaipėdos Nafta (KN), une entreprise indépendante de Gazprom et détenue à plus de 70 % par l’État, de développer un plan pour la construction d’un terminal de gaz naturel liquéfié (GNL) et de réaliser la construction de celui-ci. Le financement de ce terminal était assuré par trois éléments, à savoir : (i) un prélèvement spécial acquitté par tous les utilisateurs du réseau de transport de gaz et transféré à KN, afin de financer le coût d’investissement et de fonctionnement du

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Auteur

  • European Court of Justice (Luxembourg)

Citation

Raphaël Vuitton, SIEG : Le Tribunal de l’Union européenne confirme la décision de la Commission européenne déclarant les aides accordées par la Lituanie pour la construction d’un terminal GNL dans le port maritime de Klaipėda compatibles avec le marché intérieur (Achemos, Achema), 12 septembre 2019, Concurrences N° 4-2019, Art. N° 92283, pp. 145-148

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