CHRONIQUES : RÉGULATIONS - FRANCE - ATTRIBUTION DE FRÉQUENCES - CONSULTATION

Communications électroniques : L’ARCEP consulte sur les modalités d’attribution des fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz

Les États membres de l’Union européenne (l’”UE”) s’étaient engagés, lors de la présidence estonienne de l’UE, à déployer la cinquième génération de technologie mobile (la “5G”) dans les premières agglomérations en 2020. La 5G doit permettre de multiplier les débits actuels et faire face à la demande toujours croissante des consommateurs comme des entreprises. Dans ce cadre, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (l’”ARCEP”) a esquissé les contours de la prochaine attribution des fréquences du spectre radioélectrique pour le déploiement de la 5G. Après avoir autorisé des expérimentations locales, l’ARCEP avait procédé, d’octobre à décembre 2018, à une première consultation relative aux modalités et conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation des fréquences dans les bandes 1,4

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Auteurs

  • White & Case (Paris)
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Citation

Orion Berg, Alexandre Martin, Communications électroniques : L’ARCEP consulte sur les modalités d’attribution des fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz, 15 juillet 2019, Concurrences N° 4-2019, Art. N° 92358, pp. 170-172

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