CHRONIQUES : ACTIONS PUBLIQUES - UNION EUROPÉENNE - ÉCONOMIE SOCIALE - SERVICES ESSENTIELS

Économie sociale : Le Comité économique et social européen adopte deux avis d’initiative particulièrement stimulants qui plaident, le premier, pour “un cadre juridique européen adapté pour les entreprises de l’économie sociale” et, le second, pour “une meilleure mise en œuvre du socle des droits sociaux et la promotion des services essentiels

Le Comité économique et social européen (CESE) a adopté, lors de sa session plénière du 19 juin 2019, deux avis d’initiative particulièrement intéressants et qui contribuent chacun, d'une certaine façon) à la réflexion sur le concept d'économie sociale de marché visé à l'article 3, paragraphe 3, du Traité sur l'Union européenne (TUE). Reconnaître la singularité des entreprises de l’économie sociale à travers la notion de lucrativité limitée Le premier de ces avis, adopté à l’unanimité (moins une abstention), sur le rapport de Monsieur Alain Coheur, est un plaidoyer pour “un cadre juridique européen adapté pour les entreprises de l’économie sociale” (EES). Coopératives, mutuelles, entreprises sociales, associations ou fondations, ces EES représentent 8 % du PIB de l’Union européenne et 13,6 millions de travailleurs,

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Stéphane Rodrigues, Économie sociale : Le Comité économique et social européen adopte deux avis d’initiative particulièrement stimulants qui plaident, le premier, pour “un cadre juridique européen adapté pour les entreprises de l’économie sociale” et, le second, pour “une meilleure mise en œuvre du socle des droits sociaux et la promotion des services essentiels, 19 juin 2019, Concurrences N° 4-2019, Art. N° 92368, pp. 185-186

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