DROIT ET ÉCONOMIE : CARTELS - ENTENTES - SANCTIONS - CLÉMENCE - EXCLUSION

Une évaluation expérimentale des dispositifs de lutte contre les cartels

Cet article propose une approche expérimentale de l’efficacité des dispositifs de lutte contre les cartels, lesquels résultent de décisions individuelles de s’engager dans ces pratiques d’ententes anticoncurrentielles. Nos expériences comparent les propensions individuelles à former des cartels dans les dispositifs de sanctions monétaires, de clémence, de conformité et d’exclusion. Notre étude évalue ainsi l’impact des modalités de sanctions, de leurs niveaux et de différentes probabilités de détection, et identifie l’influence de certaines caractéristiques individuelles, telles que le genre et l’aversion au risque, sur la formation des cartels. Nos résultats montrent que le dispositif d’exclusion, et dans une moindre mesure de conformité, sont les plus efficaces pour dissuader la formation de cartels. Le niveau et les probabilités de sanction ont les effets escomptés mais de manières non linéaires. La clémence renforce quant à elle l’efficacité des amendes. Enfin, le genre et l’aversion au risque influencent la propension à choisir de s’engager dans un cartel, mais pas leur taux de formation. Les implications de ces résultats pour le régulateur et les entreprises sont substantielles : ils permettent de comprendre comment mieux dissuader ces pratiques illicites.

Introduction 1. À la suite des travaux de Gary Becker (1968), l’économie du crime a été le cadre principal d’analyse des pratiques de cartels. Ces dernières consistent en des ententes illicites entre plusieurs firme, fréquemment par l’intermédiaire de leurs managers, et sont fondées le plus souvent sur des accords de prix plus élevés que ceux qui auraient prévalu en libre concurrence [1]. Selon l’approche beckerienne, une entreprise est incitée à s’engager dans une pratique collusive lorsque le gain illicite qui découle de cette pratique excède son coût espéré, lequel est égal à la sanction multipliée par la probabilité de détection. 2. La littérature juridique se concentre quant à elle sur le choix des régimes de responsabilité en matière de pratiques anticoncurrentielles. En Europe, ces régimes portent

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Béatrice Boulu-Reshef, Constance Monnier-Schlumberger, Une évaluation expérimentale des dispositifs de lutte contre les cartels, novembre 2018, Revue Concurrences N° 4-2018, Art. N° 88126, pp. 74-82

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