CHRONIQUES : ACTIONS PUBLIQUES – UNION EUROPÉENNE - TRANSPORT AÉRIEN – RÈGLES COMMUNES – AGENCE DE L’UNION EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ AÉRIENNE

Transport aérien : Le Parlement européen et le Conseil adoptent le 4 juillet 2018 le règlement (UE) 2018/1139 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (Règlement (UE) 2018/1139)

Ce nouveau règlement s’inscrit dans le cadre de la stratégie définie en 2015 par la Commission visant à renforcer la compétitivité du secteur de l’aviation de l’Union. Il adapte les dispositions existantes aux dernières évolutions

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Auteur

  • University of Paris I Panthéon-Sorbonne

Citation

Stéphane Rodrigues, Transport aérien : Le Parlement européen et le Conseil adoptent le 4 juillet 2018 le règlement (UE) 2018/1139 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (Règlement (UE) 2018/1139), 4 juillet 2018, Concurrences N° 4-2018, Art. N° 88193, p. 194

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