ALERTES : PRATIQUES COMMERCIALES DÉLOYALES – SECTEUR AGRICOLE – PROJET DE LOI – ASSEMBLÉE NATIONALE – RELATIONS COMMERCIALES – PRIX – ACCORD INTERPROFESSIONNEL

Accord interprofessionnel : L’Assemblée nationale examine en nouvelle lecture le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (Projet de loi agriculture et alimentation)

Après l’échec de Commission mixte paritaire, la discussion sur le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous a repris son cours, pour une nouvelle lecture, devant l’Assemblée nationale. Après deux jours de travail en Commission, les 17 et 18 juillet 2018, le texte avait été vidé de l’essentiel des modifications apportées par le sénat, pour revenir à une rédaction plus conforme au texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture. La discussion en nouvelle lecture en séance publique a débuté le 12 septembre 2018, s’est poursuivie le 13 septembre et devrait s’achever ce soir, 14 septembre 2018. D’ores et déjà, l’Assemblée a passé en revue l’ensemble des amendements déposés à propos du volet

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Auteur

  • L’actu-concurrence (Paris)

Citation

Alain Ronzano, Accord interprofessionnel : L’Assemblée nationale examine en nouvelle lecture le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (Projet de loi agriculture et alimentation), 14 septembre 2018, Revue Concurrences N° 4-2018, Art. N° 87960, www.concurrences.com

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