ALERTES : PROCÉDURES - PRIX - CALCUL DE L’AMENDE - RECTIFICATIF - APPARTENANCE À UN GROUPE PUISSANT

Calcul de l’amende : La Cour d’appel de Paris corrige et augmente aux termes d’un arrêt rectificatif l’amende de 5 665 900 euros dans l’affaire du zinc (Umicore)

Par arrêt daté du 5 juillet 2018, la Cour d’appel de Paris a procédé à la rectification d’une erreur matérielle non dénuée de conséquences puisqu’aussi bien cette rectification conduit à augmenter le montant de l’amende infligée par la Cour de Paris de 5 665 900 € ! On se souvient qu’à la faveur d'un arrêt rendu le 17 mai 2018 la Cour d'appel de Paris est venue confirmer pour l'essentiel la décision n° 16-D-14 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du zinc laminé et des produits ouvrés en zinc destinés au bâtiment, la Cour d’appel de Paris avait, en dépit d’une confirmation de la décision de l’Autorité sur l’essentiel, procédé à une réduction non négligeable de l’amende de 69 243 000 euros prononcée par cette dernière à l’encontre d’Umicore France et de sa mère, la société belge Umicore SA/NV, pour

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Auteur

  • L’actu-concurrence (Paris)

Citation

Alain Ronzano, Calcul de l’amende : La Cour d’appel de Paris corrige et augmente aux termes d’un arrêt rectificatif l’amende de 5 665 900 euros dans l’affaire du zinc (Umicore), 5 juillet 2018, Concurrences N° 4-2018, Art. N° 87372, www.concurrences.com

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