CONFÉRENCES : ANC - TRANSPARENCE - INDÉPENDANCE - REC

Autorités de concurrence : Vers des autorités plus indépendantes et plus fortes ? (New Frontiers of Antitrust - Paris, 26 June 2017)

L’indépendance et la transparence vont de pair et sont de la plus haute importance pour les autorités de concurrence. La transparence est une garantie d’indépendance. Par définition, les autorités de concurrence doivent être indépendantes à la fois du secteur public et du secteur privé. L’indépendance totale devrait être contrôlée exclusivement par le Parlement et le pouvoir judiciaire.

Introduction [1] Laurence Idot Professeur, Université Panthéon-Assas (Paris II) Membre du Collège de l’Autorité de la concurrence 1. Le sujet de cette première table ronde est au cœur de l’actualité. Comme vous le savez tous, la Commission a présenté le 22 mars dernier une proposition de directive, “visant à doter les autorités de concurrence des États membres des moyens de mettre en œuvre plus efficacement les règles de concurrence et à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur”, qui devrait marquer l’entrée du Réseau européen de la concurrence dans une nouvelle phase [2]. Lorsqu’elle sera adoptée et ensuite transposée, quinze ans environ se seront écoulés depuis l’entrée en vigueur du règlement no 1/2003 et cet approfondissement viendra à point nommé. 2. Lors des discussions qui ont précédé

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Eric Barbier de la Serre, Laurence Idot, José María Marín-Quemada, Autorités de concurrence : Vers des autorités plus indépendantes et plus fortes ? (New Frontiers of Antitrust - Paris, 26 June 2017), novembre 2017, Revue Concurrences N° 4-2017, Art. N° 84947, www.concurrences.com

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