CHRONIQUES : ACTIONS PUBLIQUES – UNION EUROPÉENNE - TRANSPORTS AÉRIENS – PAQUET SUR L’AVIATION OUVERTE ET CONNECTÉE

Transports aériens : La Commission européenne adopte le 8 juin 2017 un paquet sur l’”aviation ouverte et connectée” portant, d’une part, sur les règles en matière de propriété et de contrôle des transporteurs aériens de l’Union européenne et, d’autre part, sur les obligations de service public (Aviation)

S’inscrivant dans le cadre de sa nouvelle stratégie de l’aviation pour l’Europe adoptée en 2015 (v. COM(2015) 598 final du 7 décembre 2015), la Commission a adopté le 8 juin 2017 une communication intitulée “Aviation : une Europe ouverte et connectée” (COM(2017) 286 final) qui s’accompagne d’un paquet de quatre mesures dont l’objectif commun est double : d’une part, permettre à l’aviation européenne de garder une position de premier plan dans l’espace aérien international et, d’autre part, éliminer les entraves à la croissance au sein du ciel unique européen. Préserver la concurrence internationale dans le secteur aérien Pour cela, la Commission propose tout d’abord l’adoption d’un règlement visant à préserver la concurrence dans le domaine du transport aérien (COM(2017) 289 final). Il abrogera et remplacera

L'accès à cet article est réservé aux abonnés

Déjà abonné ? Identifiez-vous

L’accès à cet article est réservé aux abonnés.

Lire gratuitement un article

Vous pouvez lire cet article gratuitement en vous inscrivant.

 

Version PDF

Auteur

  • University of Paris I Panthéon-Sorbonne

Citation

Stéphane Rodrigues, Transports aériens : La Commission européenne adopte le 8 juin 2017 un paquet sur l’”aviation ouverte et connectée” portant, d’une part, sur les règles en matière de propriété et de contrôle des transporteurs aériens de l’Union européenne et, d’autre part, sur les obligations de service public (Aviation), 8 juin 2017, Concurrences N° 4-2017, Art. N° 84959, pp.176-177

Visites 217

Toutes les revues