CHRONIQUES : RÉGULATIONS – MARCHÉ UNIQUE DU NUMÉRIQUE – CONNECTIVITÉ – INTERNET

Communications électroniques : La Commission européenne présente ses propositions de révision de la règlementation européenne en matière de télécommunication

À l’occasion de son discours sur l’état de l’Union, le 14 septembre 2016, le Président de la Commission européenne a présenté devant le Parlement européen les priorités de son institution pour les mois à venir, notamment celles concernant la révision de la règlementation européenne en matière de télécommunication. La présente chronique expose les principales catégories de mesures envisagées par la Commission européenne. Pour disposer d’un marché unique numérique compétitif d’ici à 2025, la Commission européenne a présenté un ensemble d’objectifs nouveaux et non contraignants en matière de connectivité. Elle a tout d’abord précisé que les principaux moteurs socio-économiques (écoles, universités, centres de recherche, plateformes de transport, prestataires de services publics) devraient pouvoir disposer de connexions

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Jean-Paul Tran Thiet, Communications électroniques : La Commission européenne présente ses propositions de révision de la règlementation européenne en matière de télécommunication, 14 septembre 2016, Revue Concurrences Nº 4-2016, Art. N° 81985, pp. 170-171

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