Réparation des dommages concurrentiels, Muriel CHAGNY et Bruno DEFFAINS

Muriel Chagny, Bruno Deffains

Cette rubrique Livres recense et commente les ouvrages et autres publications en droit de la concurrence, droit & économie de la concurrence et en droit de la régulation. Une telle recension ne peut par nature être exhaustive et se limite donc à présenter quelques publications récentes dans ces matières. Auteurs et éditeurs peuvent envoyer les ouvrages à l’intention du responsable de cette rubrique : catherine.prieto@univ-paris1.fr.

Les victimes de dommages concurrentiels risquent d être privées d indemnisation si certaines tendances prétoriennes et les difficultés pratiques actuelles se pérennisent. De la place occupée par la réparation des dommages concurrentiels dépend largement l efficacité du droit des pratiques anticoncurrentielles et du droit de la concurrence en général. Tel est le constat de Muriel Chagny et Bruno Deffains conduits à dépasser la seule analyse du droit positif pour explorer les pistes d évolution du droit ou d’adaptation de la pratique judiciaire et, en particulier, les voies de la transposition de la directive du 26 novembre 2014.Au croisement des droits de la concurrence, de la responsabilité civile et de la procédure civile, la réparation des dommages concurrentiels en France est, de surcroît, confrontée à la concurrence d autres systèmes de droit, invitant à intégrer à la réflexion des considérations liées à l attractivité du droit et du système judiciaire français. C est à partir d une approche normative, succédant une analyse critique du droit positif et s appuyant sur une analyse économique, que des préconisations sont avancées pour le droit de la concurrence dans son ensemble. Certaines d’entre elles pourraient même s appliquer plus largement à la réparation des dommages économiques et rejaillir sur le droit de la responsabilité civile et sur le droit de la procédure civile. La réflexion, éclairée par l économie du droit, s inscrit, tout à la fois, dans une perspective fondamentale et pratique. Elle est ainsi destinée aux avocats, magistrats, juristes d’entreprises, experts judiciaires et autres acteurs de la réparation des dommages concurrentiels. Muriel Chagny, professeur à l’Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, dirige le master de droit de la concurrence et des contrats ainsi que le laboratoire de droit des affaires et nouvelles technologies (Dante).Bruno Deffains, professeur à l Université Panthéon-Assas - Paris II, membre de l’Institut universitaire de France, dirige le master de droit et économie et le centre de recherches en économie et droit (Cred).

Auteurs

  • Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines University
  • University Paris-Panthéon-Assas

Citation

Muriel Chagny, Bruno Deffains, Réparation des dommages concurrentiels, Muriel CHAGNY et Bruno DEFFAINS, décembre 2015, Concurrences N° 4-2015, Art. N° 104411

Éditeur Dalloz-Sirey

Date 9 septembre 2015

Nombre de pages 328

ISBN 9782247156375

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