DOSSIER : LOI MACRON - DROIT DE LA CONCURRENCE - IMPACT - ROLE DE L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE

L’Autorité de la concurrence dans la loi Macron

Le dossier se propose d’apprécier l’impact de la loi Macron sur le droit de la concurrence. Plus précisément, la question est posée, à travers cinq études, de déterminer dans quelle mesure le législateur témoigne d’une volonté de faire évoluer le rôle de l’Autorité de la concurrence. Deux articles analysent ainsi les mutations de la régulation concurrentielle induites par la loi, tandis qu’une étude focalise l’attention sur le pouvoir d’injonction structurelle. Deux autres articles reviennent enfin sur le cadre libéralisé des professions juridiques réglementées et la régulation du secteur des transports.

(Sur le versant « distribution » de la Loi Macron, voir aussi le dossier dirigé par Jean-Christophe Roda disponible dans le prochain numéro de la revue Concurrences.) Introduction Francesco Martucci Professeur, Université Panthéon-Assas (Paris II) Collège européen de Paris 1. “Ni haine, ni révérence de la concurrence”. La formule est reprise au président Lasserre, qui a ainsi exprimé la façon dont la loi Macron conçoit la concurrence : plus que jamais, celle-ci n’est pas une fin en soi, mais un levier, celui de la croissance et de l’innovation [1]. Tant le droit que la politique de concurrence sont des instruments de l’action économique des collectivités publiques, des instruments parmi d’autres. Dans son rapport annuel de septembre 2015, le Conseil d’État ne consacre-t-il pas le droit de la

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Denis Waelbroeck, Francesco Martucci, Michaël Cousin, Robert Saint-Esteben, Christophe Le Berre, L’Autorité de la concurrence dans la loi Macron, décembre 2015, Concurrences N° 4-2015, Art. N° 76182, pp. 14-54

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