COLLOQUE : CONCURRENCE ET TRANSPORT - REGULATION - AUTORITE DE LA CONCURRENCE - ARAF

Enjeux et problématiques du secteur du transport au regard du droit de la concurrence (Concurrence et transport, Lille, 16 avril 2015)

La régulation concurrentielle du secteur des transports repose à la fois sur l’application du « droit commun » de la concurrence et, pour le transport ferroviaire et bientôt routier, sur l’action de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires, dont les pouvoirs viennent d’être récemment renforcés et les compétences élargies. Si cette dualité implique une nécessaire et bénéfique coopération entre autorités de concurrence et autorité sectorielle, elle peut également susciter entre elles une forme de « concurrence » dès lors que des problématiques identiques – en particulier celles ayant pour enjeu l’accès au réseau – sont susceptibles de leur être soumises

L’action de l’Autorité de la concurrence dans le secteur des transports Umberto Berkani [1] Rapporteur général adjoint, Autorité de la concurrence, Paris Introduction 1. Lorsqu’on examine l’action de l’Autorité de la concurrence sur un secteur donné, la question qui vient forcément à l’esprit est de savoir si l’analyse menée est, au moins en partie, sectorielle et diffère des solutions communément appliquées, compte tenu des spécificités dudit secteur. 1. Les spécificités du secteur 2. En l’espèce, il existe de réelles spécificités au secteur, pouvant avoir des conséquences sur les analyses menées, parmi lesquelles le rôle de l’État et des autres entités publiques organisatrices, la place du service public, l’intermodalité, l’envergure des réseaux, l’importance des infrastructures, les questions de

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Auteurs

  • French Competition Authority (Paris)
  • Magenta (Paris)

Citation

Umberto Berkani, Sylvain Justier, Enjeux et problématiques du secteur du transport au regard du droit de la concurrence (Concurrence et transport, Lille, 16 avril 2015), décembre 2015, Revue Concurrences N° 4-2015, Art. N° 75955, www.concurrences.com

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