COLLOQUE : CONCURRENCE ET TRANSPORT - TRANSPORT FERROVIAIRE - OUVERTURE A LA CONCURRENCE - DEFIS

Concurrence et régulation dans le secteur ferroviaire (Concurrence et transport, Lille, 16 avril 2015)

L’objectif de la première intervention est de mettre en lumière les enjeux et la problématique de l’ouverture du marché ferroviaire, qui a commencé il y a plus de vingt-cinq ans. Derrière ce processus se trouvait le constat de l’échec de la gouvernance publique dans ce secteur dans la plupart des pays européens. En effet, les gouvernements n’étaient pas en mesure d’entreprendre des initiatives adaptées afin d’améliorer la qualité des services aux usagers et de faire baisser les coûts. L’ouverture du marché ferroviaire est une partie de la solution, mais elle devrait s’opérer dans le contexte d’une meilleure gouvernance et de financement du système ferroviaire. De plus, les voies et les moyens de l’ouverture à la concurrence devraient être judicieusement choisis car une organisation du marché inadéquate pourrait avoir pour résultat des entreprises ferroviaires inefficaces ainsi qu’une qualité médiocre des services aux usagers. L’objectif de la seconde présentation est de faire un point sur l’état d’avancement du processus d’ouverture à la concurrence du marché du transport ferroviaire, ce qui amène l’auteur à s’interroger sur les obstacles à la libéralisation de ce secteur et sur les moyens de les contourner.

Enjeux et problématique Grégoire Marlot [1] Directeur régulation Europe économie, SNCF Réseau, Paris Introduction 1. L’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire en Europe a commencé avec la directive 91/440. En 2015, presque vingt-cinq ans après, le processus est encore en cours, avec la négociation du “quatrième paquet ferroviaire”, qui doit notamment fixer une date butoir pour l’ouverture à la concurrence des services de transport de voyageurs sur le marché domestique. En France, l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire a été amorcée avec la création d’un gestionnaire d’infrastructure indépendant, Réseau ferré de France, en 1997, et s’est poursuivie avec l’ouverture du transport de fret (2003-2006) et du transport international de voyageurs (2009). Le marché domestique du transport

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Anne Yvrande-Billon, Grégoire Marlot, Concurrence et régulation dans le secteur ferroviaire (Concurrence et transport, Lille, 16 avril 2015), décembre 2015, Revue Concurrences N° 4-2015, Art. N° 75911, www.concurrences.com

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