CHRONIQUES : JURISPRUDENCES EUROPEENNES ET ETRANGERES - PRIVATE ENFORCEMENT – ENTENTE EN "ETOILE" – CLASS ACTION

Etats-Unis : La Cour d’appel du neuvième circuit rejette des allégations de collusion à propos du marché des guitares électriques et donne des indications sur la manière d’appréhender une entente en “étoile” (Musical Instruments and Equipments)

Pour certains puristes, l’esprit du rock’n’roll américain serait mort avec la disparition d’Elvis Presley et le décès accidentel de Jimi Hendrix. Un arrêt de la Cour d’appel du 9ème Circuit, en date du 25 août 2015, montre que, en tout cas, dans le petit monde des instruments de musiques pour rockers, l’esprit du marché est lui, bel et bien vivant (In re Musical Instruments and Equipments Antitrust Litigation, 2015 WL 5010644 C.A.9 (Cal.)). Ayant pour cadre des allégations d’ententes dans le secteur de la guitare électrique, l’affaire est surtout l’occasion de revenir sur une problématique récurrente du private enforcement aux États-Unis : depuis presque dix ans, la jurisprudence cherche à disqualifier les actions les moins fondées très en amont du procès ; si cela peut se comprendre au plan conceptuel,

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Jean-Christophe Roda, Etats-Unis : La Cour d’appel du neuvième circuit rejette des allégations de collusion à propos du marché des guitares électriques et donne des indications sur la manière d’appréhender une entente en “étoile” (Musical Instruments and Equipments), 25 août 2015, Concurrences N° 4-2015, Art. N° 76583, pp. 228-230

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