HORIZONS : POLYNESIE - REGIME DE LA CONCURRENCE - NOUVELLE LOI DU PAYS - AUTORITE LOCALE DE LA CONCURRENCE

Polynésie : La révolution concurrentielle serait-elle en marche ?

La Loi du pays n° 2014-15 adoptée en Polynésie française le 25 juin 2014 (non encore promulguée) est une révolution : elle ouvre la voie à l’application du droit de la concurrence en Polynésie et crée une Autorité locale de la concurrence. S’inspirant largement du droit de la concurrence national, elle prohibe les pratiques anticoncurrentielles et introduit un contrôle des concentrations. Elle contient également des dispositions spécifiques à l’outre-mer : l’interdiction des droits exclusifs d’importation, le contrôle des surfaces commerciales et l’injonction structurelle sans faute. Cette Loi du pays pourrait apporter des solutions aux dysfonctionnements concurrentiels des marchés polynésiens.

1. La concurrence fait des vagues en outre-mer. Après la Nouvelle-Calédonie qui s’est dotée d’une loi du pays relative à la concurrence [1] et d’une autorité de la concurrence [2], c’est au tour de la Polynésie française [3] de se jeter à l’eau. 2. La loi du pays relative à la concurrence no 2014-15 adoptée le 25 juin 2014 (ci-après la “Loi du pays” [4]) ouvre la voie à l’application du droit de la concurrence en Polynésie [5]. Dès le préambule, elle affiche clairement ses objectifs : éviter les barrières et autres restrictions déraisonnables à la liberté de l’activité économique, éviter les monopoles et oligopoles nuisibles, faciliter l’entrée de nouveaux concurrents sur les marchés et – last but not least – lutter contre la vie chère. Ce dernier objectif est de taille, quand on sait le coût élevé de la vie en

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Anaïs Moyrand, Polynésie : La révolution concurrentielle serait-elle en marche ?, décembre 2014, Revue Concurrences N° 4-2014, Art. N° 69133, www.concurrences.com

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