EDITORIAL : CHINE - ACCORDS DE COOPERATION - CONCENTRATIONS - MOFCOM - RISQUES DE DIVERGENCES

Un petit pan de mur de Chine

L’autorité de concurrence chinoise (MOFCOM) est un nouvel acteur sur la scène internationale du droit de la concurrence. Cela augmente les risques de divergences d’appréciation avec les américains ou les européens sur des accords de coopération ou des opérations de concentration de dimension mondiale. L’article évoque ces risques à partir du cas P3.

Le 17 juin 2014, un évènement inédit a troublé le petit monde du droit de la concurrence. Le ministère du commerce chinois (MOFCOM) s’est opposé à l’accord de coopération passé entre les trois leaders du marché du fret maritime, Maersk, MSC et CMA-CGM, dit accord P3, qui venait d'être accepté par les autorités maritimes américaines et par la Commission européenne au printemps 2014. La déception des entreprises concernées tient au fait que les américains et les européens sont réputés être les gardiens de la doctrine en matière de concurrence. Elles ne s’attendaient donc pas à ce qu’un double feu vert transatlantique soit contesté par une autorité qui applique une législation plus récente et qui apparaît donc moins expérimentée [1] . On peut être tenté de ne voir dans cette décision d’interdiction, prise par une

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Auteur

  • French Competition Authority (Paris)

Citation

Thierry Dahan, Un petit pan de mur de Chine, décembre 2014, Revue Concurrences N° 4-2014, Art. N° 68920, www.concurrences.com

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