CONFÉRENCE : SÉMINAIRE NASSE - INDUSTRIE AGRO-ALIMENTAIRE - ORGANISATION COMMUNE DES MARCHÉS - PRIX D’ORIENTATION

Concurrence et agriculture (Séminaire Nasse - Paris, 4 septembre 2014)

Créé à la fin des années 1980 au sein de la Direction de la Prévision, le séminaire Philippe Nasse s’est d’abord appelé « séminaire d’économie industrielle » puis « séminaire Concurrence ». Il est, depuis quelques années, co-organisé par la DGTrésor et l’Autorité de la concurrence, d’abord sous le nom de séminaire « DGTPE-Concurrence » et enfin depuis janvier 2009 sous le nom actuel de « séminaire Philippe Nasse ». Le principe consiste à présenter et à confronter les points de vue d’un économiste et d’un juriste sur un sujet d’intérêt commun ayant trait aux questions de concurrence. De fait, le juge fait de plus en plus appel à l’économiste pour caractériser les atteintes à la concurrence et essayer d’en quantifier les effets, tandis que l’économiste doit prendre en compte un droit et une jurisprudence en plein développement dans son analyse du fonctionnement des marchés. Les séances réunissent donc un économiste et un juriste qui, après une présentation générale, confrontent leurs avis sur un cas pratique (décision de justice, avis d’une autorité…).

Lors du dernier séminaire, organisé le 4 septembre 2014, Véronique Selinsky (Avocate à la cour) et Jean-Baptiste Traversac (Ingénieur d’étude à l’INRA) ont débattu sur le thème « concurrence et agriculture ». L’étude de cas a porté sur l’avis 14-A-03 de l’Autorité de la concurrence du 14 février 2014 relatif à une saisine de la fédération Les Producteurs de Légumes de France. La séance a été animée par Juliette Thery Schultz, Rapporteur général adjoint à l’Autorité de la concurrence.

Introduction de Juliette Thery Schultz Cette séance du séminaire Nasse porte sur un sujet complexe et d’actualité, celui de la concurrence dans le secteur agricole. Nos interventions se concentreront sur la production agricole, et non sur les étapes ultérieures de transformation de ces produits qui relèvent du domaine de l’industrie agro-alimentaire. Il s’agit donc du premier maillon de la chaîne agro-alimentaire, et en ce sens, du maillon le plus stratégique. Depuis quelques années, le Conseil puis l’Autorité de la concurrence ont eu l’occasion de rendre des avis sur des secteurs agricoles très variés, avis fondés sur une analyse approfondie de ces marchés. Ces analyses présentent des constantes qui n’ont guère varié au fil des années et qui s’appliquent indifféremment aux secteurs examinés, à savoir,

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Véronique Sélinsky, Juliette Thery-Schultz, Jean-Baptiste Traversac, Concurrence et agriculture (Séminaire Nasse - Paris, 4 septembre 2014), décembre 2014, Concurrences N° 4-2014, Art. N° 89116, www.concurrences.com

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