CHRONIQUES : PRATIQUES UNILATERALES - DENIGREMENT – DEREFERENCEMENT – SANCTION PECUNIAIRE

Dénigrement : L’Autorité de la concurrence sanctionne un producteur de produits laitiers dans les Antilles françaises pour des pratiques de dénigrement à l’encontre de l’un de ses concurrents ayant entrainé son déréférencement de plusieurs points de vente (SNYL)

L’Autorité de la concurrence (“l’Autorité”) vient de rendre une nouvelle décision en matière de dénigrement abusif, sanctionnant à hauteur de 1,67 millions d’euros la Société Nouvelle des Yaourts de Littée (“SNYL”). La SNYL est active dans le secteur de la production de produits laitiers. Implantée en Martinique, elle y fabrique notamment des yaourts, desserts lactés et crèmes fraîches, commercialisés sous la marque “Caresse antillaise” ou pour le compte de la marque “Yoplait”. Après une saisine d’office sur la base d’indices transmis par la DGCCRF, l’Autorité a relevé qu’entre décembre 2007 et décembre 2009, la SNYL a diffusé un discours jetant le discrédit sur la qualité sanitaire des produits de l’un de ses concurrents, la Laiterie de Saint-Malo (“LSM”), qui exporte ses produits laitiers vers la Martinique depuis

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Anne Wachsmann, Nicolas Zacharie, Dénigrement : L’Autorité de la concurrence sanctionne un producteur de produits laitiers dans les Antilles françaises pour des pratiques de dénigrement à l’encontre de l’un de ses concurrents ayant entrainé son déréférencement de plusieurs points de vente (SNYL), 24 juillet 2014, Concurrences N° 4-2014, Art. N° 69878, pp. 137-139

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