CHRONIQUES : SECTEUR PUBLIC – RAPPORT SUR LE MARCHE FERROVIAIRE – OUVERTURE DU MARCHE

Rapport sur le marché ferroviaire : La Commission européenne constate, lors de l’adoption de son troisième rapport sur le suivi de l’évolution du marché ferroviaire, une accélération du processus d’ouverture du marché du fret ferroviaire tandis que l’ouverture effective du marché des passagers se fait toujours de manière progressive (Troisième rapport sur le suivi de l’évolution du marché ferroviaire)

Communication de la Commission portant troisième rapport sur le suivi de l’évolution du marché ferroviaire – COM(2012) 459 final du 21 août 2012 Le 21 août 2012, la Commission européenne a adopté son troisième rapport sur le suivi de l'évolution du marché ferroviaire. Cet exercice est très important compte tenu de l'évolution régulière du cadre réglementaire européen dans ce secteur et permet d'évaluer le degré de transposition des directives dans les États membres. S'il était attendu, ce rapport n'apporte pas réellement d'éléments nouveaux sur la conception européenne de la physionomie de ce secteur. En revanche, il vient évaluer l'impact de la crise économique et financière de 2008-2009 tant sur le secteur du fret que sur celui des passagers. La Commission confirme tout d'abord sa volonté d'établir un

L'accès à cet article est réservé aux abonnés

Déjà abonné ? Identifiez-vous

L’accès à cet article est réservé aux abonnés.

Lire gratuitement un article

Vous pouvez lire cet article gratuitement en vous inscrivant.

 

Version PDF

Auteurs

Citation

Stéphane Rodrigues, Aurore Laget-Annamayer, Rapport sur le marché ferroviaire : La Commission européenne constate, lors de l’adoption de son troisième rapport sur le suivi de l’évolution du marché ferroviaire, une accélération du processus d’ouverture du marché du fret ferroviaire tandis que l’ouverture effective du marché des passagers se fait toujours de manière progressive (Troisième rapport sur le suivi de l’évolution du marché ferroviaire), 21 août 2012, Concurrences N° 4-2012, Art. N° 49571, pp. 170-171

Visites 286

Toutes les revues