DROIT ET ECONOMIE : PASSING ON DEFENCE - NOTIONS CLES - POINT DE VUE DES JURIDICTIONS - COMMISSION EUROPEENNE - CRITERES D’ EVALUATION ECONOMIQUE

La répercussion des surcoûts : “Passing-on defence”

Ce dossier réunit trois contributions sur le sujet du “Passing on defence”, présentées le 5 juillet 2011 à Paris et issues du cycle de formation Economie et droit de la concurrence organisé par la revue Concurrences. La première contribution, écrite par l’économiste Emmanuel Combe, est dédiée à l’introduction des notions clés du sujet. Me Igor Simic, nous donne les points de vue des juridictions et de la Commission européenne en la matière. L’auteur de la seconde contribution, M. Francesco Rosati explique quant à lui les critères d’évaluation économique du Passing on defence.

Le “Passing-on defence” Une introduction économique Emmanuel COMBE Professeur à l’Université de Paris 1 ; Professeur affilié à ESCP Europe L’essor en Europe des actions en réparation en matière de concurrence, essor largement encouragé par la Commission Européenne au nom de la pleine effectivité des règles de concurrence, a fait émerger de nouvelles problématiques, au premier rang desquelles figurent l’évaluation du préjudice et sa répartition entre les différentes victimes d’une pratique anticoncurrentielle. Prenons le cas des cartels : contrairement à une idée répandue, ces pratiques n’affectent souvent pas les consommateurs finaux de manière directe, en particulier lorsqu’elles portent sur des produits intermédiaires dont les premiers clients sont des entreprises. Ainsi, dans le cas d’un cartel qui aurait

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Version PDF

Auteurs

  • Autorité de la concurrence (Paris)
  • RBB Economics (Brussels)
  • Darrois Villey Maillot Brochier (Paris)

Citation

Emmanuel Combe, Francesco Rosati, Igor Simic, La répercussion des surcoûts : “Passing-on defence”, décembre 2011, Concurrences N° 4-2011, Art. N° 39101, www.concurrences.com

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