TENDANCES : SERVICES D’ INTERET GENERAL - UNION EUROPEENNE - PREMIERE COMMUNICATION DE LA COMMISSION - SERVICES PUBLICS - TRAITE DE LISBONNE - ARTICLE 14 TFUE

Vers un nouveau droit européen des services d’intérêt (économique) général ?

1996-2011 : Voilà quinze ans, depuis la première communication de la Commission sur les services d’intérêt général en Europe, que la Communauté/Union européenne se forge une véritable doctrine des services publics qui, malgré les apparences, tente de se renouveler à l’aune du traité de Lisbonne (article 14 TFUE, protocole SIG…). L’objet du présent dossier est de faire le point sur l’actualité et le renouvellement de cette doctrine mais aussi d’une branche du droit de l’Union auquel elle donne naissance progressivement et qui cherche encore son autonomie. Cette actualité des SIEG a conduit les contributeurs de ce dossier a exploré à la fois l’émergence de nouvelles règles et l’appréhension de nouveaux espaces.

Actualité du droit européen des services d’intérêt (économique) général Introduction Stéphane Rodrigues Maître de conférences HdR à l’École de droit de la Sorbonne, Avocat au Barreau de Paris, établi auprès du barreau de Bruxelles, Cabinet Lallemand & Legros (Bruxelles) La construction européenne est habituée au “temps de la patience” [1]. Le dossier des services d’intérêt (économique) général (ci-après “SI(E)G”) l’illustre admirablement tant l’affirmation d’un droit européen des services publics, aux contours certes encore mal définis, correspond à une évolution à pas comptés mais bien marquante de l’Union européenne de ces dernières années. Le droit de la concurrence a joué et joue toujours un rôle déterminant dans cette évolution. Aussi paradoxal que cela puisse paraître, il en est à la fois l’aiguillon et le

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Auteurs

Citation

Stéphane Rodrigues, Nicola Pesaresi, Bertrand Carsin, Erika Szyszczak, Proinsias De Rossa, Valérie Guigue-Koeppen, Koen Lenaerts, Elena-Loredana Puiu, Jose A. Gutierrez-Fons, Vers un nouveau droit européen des services d’intérêt (économique) général ?, décembre 2011, Concurrences N° 4-2011, Art. N° 39642, www.concurrences.com

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