CHRONIQUES : PRATIQUES DELOYALES – CONCURRENCE DELOYALE – DEBAUCHAGE – DESORGANISATION DE L’ENTREPRISE

Concurrence déloyale : La Cour de cassation rappelle la nécessité de vérifier de façon concrète si le débauchage a entraîné une véritable désorganisation de l’entreprise (Géoconcept, Asterop)

Cass. com., 20 septembre 2011, Géoconcept c/ Asterop, n° 10-19443 Est-il déloyal pour d’anciens employés d’une entreprise d’organiser le transfert de certains de leurs collègues pour participer à une activité concurrente de celle de leurs anciens employeurs ? C’est en substance la question à laquelle les juridictions commerciales devaient répondre dans l’affaire opposant les sociétés Asterop et Geoconcept et à laquelle elles peinent, à vrai dire, à trouver une solution. La Chambre commerciale de la Cour de cassation, dans un arrêt en date du 20 septembre 2011, vient, en effet, une nouvelle fois d’invalider le raisonnement des juges du fond ayant abouti à condamner des pratiques de débauchage fautif. En l’espèce, trois anciens employés de la société Géoconcept, visiblement le directeur commercial, son

L'accès à cet article est réservé aux abonnés

Déjà abonné ? Identifiez-vous

L’accès à cet article est réservé aux abonnés.

Lire gratuitement un article

Vous pouvez lire cet article gratuitement en vous inscrivant.

 

Version PDF

Auteur

  • University Littoral-Cote d’Opale (Dunkerque)

Citation

Rodolphe Mesa, Concurrence déloyale : La Cour de cassation rappelle la nécessité de vérifier de façon concrète si le débauchage a entraîné une véritable désorganisation de l’entreprise (Géoconcept, Asterop), 20 septembre 2011, Concurrences N° 4-2011, Art. N° 39979, pp. 131-132

Visites 501

Toutes les revues