Revues : Juil. - Sept. 2010

1. Généralités - Champ d’application

La coopération entre la Commission européenne et les juridictions nationales en droit de la concurrence, L. Idot (Rev. des affaires européennes, 2009-2010/1, p. 59)

Le référé devant le président du Tribunal de l’Union européenne depuis septembre 2007, M. Jaeger (JDE, sept. 2010, n° 171, p. 197)

Comportements anticoncurrentiels dans le cadre de la normalisation, P. Arhel (Petites affiches, 26 juill. 2010, n° 147, p. 4) Jeux en ligne. Nouvelle régulation sectorielle, V. Lasserre-Kiesow et P. Le More (D., 24 juin 2010, n° 24, Chron., p. 1495)

Online advertising : defining relevant markets, J. D. Ratliff et D. L. Rubinfeld (Journal of Competition Law and Economics, 2010, Vol. 6, Issue 3, p. 653)

Premier rapport d’activité de l’Autorité de la concurrence, P. Arhel (Petites affiches, 12-13 août 2010, n° 160-161, p. 6)

V. aussi, L’Autorité de la concurrence publie son premier rapport annuel, O. Dufour (Petites affiches, 22 juill. 2010, n° 144, p. 3)

The importance of a theory of harm , M. Walker (ECLR, Oct. 2010, Vol. 31, Issue 10, p. 410)

Class actions or not class actions ?, T. Clay (D., 22 juill. 2010, n° 27, Entretien, p. 1776)

Shouldn’t we know what we are protecting ? Yes we should ! A plea for a solid and comprehensive debate about the objectives of EU competition law and policy, L. Parret (European Competition Journal, August 2010, Vol. 6, Issue 2, p. 339)

Presumptions in EU competition law, D. Bailey (ECLR, Sept. 2010, Vol. 31, Issue 9, p. 362)

Activité des juridictions communautaires en droit de la concurrence (de avril à mai 2010) et (de juin à juillet 2010, P. Arhel (Petites affiches, 19 juill. 2010, n° 142, p. 8 et Petites affiches, 4 oct. 2010, n° 197, p. 7)

Activité de la Cour d’appel de Paris dans le domaine des pratiques anticoncurrentielles (de février à avril 2010, P. Arhel (Petites affiches, 5 juill. 2010, n° 132, p. 11)

Chronique Concurrence, L. Idot (Europe, juill. 2010, comm. 243 à 248, p. 26 ; août 2010, comm. 278 à 282)

Chronique Droit de la Concurrence, L. Idot et C. Prieto (RDC 2010/2, p. 625)

Chronique Concurrence, M. Bazex G. Decocq, M. Malaurie-Vignal et D. Bosco (Contrats, conc., consom juill. 2010, comm. 182 à 187, p. 25 ; août 2010 comm. 210 à 218 ; oct. 2010 comm. 227 à 237)

Chronique de droit économique, C. Anadon (RLDA août 2010, 51, n° 2961 à 2965, p. 50)

Chronique Concurrence (RJDA, juill. 2010, p. 743 ; août-sept. 2010, p. 841 ; oct. 2010, p. 955)

Chronique annuelle 2009 de jurisprudence communautaire, F. Donnat (RJEP, juill. 2010, n° 677, p. 3)

2. Ententes

2.1. Généralités

The law and economics of information sharing : the good, the bad and the ugly, M. Bennett et P. Collins (European Competition Journal, August 2010, Vol. 6, Issue 2, p. 311)

Arrêt « GlaxoSmithKline Services c. Commission », J. Boudet (RDUE, 1/2010, jurispr., p. 133)

www.sncf-voyages.com devant la Cour d’appel de Paris (note ss. Paris, Pôle 5, ch. 5-7, 23 févr. 2010, n° 2009/05544, Expedia Inc., Karavel SAS et a., M. Chagny (Comm. com. électr., juill. 2010, comm. 73)

Chronique Droit de la concurrence interne - Exclusivités relatives à la distribution d’une innovation technologique et entente prohibée, A. Decocq (Rev. jurispr. com. mars/avr. 2010, n° 2, p. 148)

V. aussi, iPhone et exclusivité : derniers rebondissements judiciaires, P. Le More (RDAI, n° 4, p. 395)

Cartel de l’acier : des sanctions surprenantes pour une méthodologie exemplaire, L. Boy (RLC 2010/23, n° 1573, p. 21)

2.2. Distribution

Exemption des accords verticaux : les apports du nouveau règlement , D. Redon et M. Comert (BRDA, 30 juin 2010, 12/10, Commentaires, p. 13)

V. aussi, Aperçu du nouveau régime des accords verticaux, L. Idot (Europe, juill. 2010, Études 8, p. 6) ; Réforme des restrictions verticales, P. Arhel (Petites affiches, 8 juill. 2010, n° 135, p. 4) ; Accords de distribution : d’un règlement à l’autre, les principaux changements à retenir, E. Diény (RLDA juill.-août 2010, 51, n° 2960, p. 44) ; Les nouvelles règles de concurrence applicables aux réseaux de distribution, G. Toussaint-David (Cah. dr. entr., n° 4, juill.-août 2010, Dossier Actualité de droit de la distribution, 19, p. 28) ; Étude du Règlement n° 330/2010 du 20 avril 2010 concernant l’application de l’article 101, § 3 à des catégories d’accords verticaux et de pratiques concertées, M. Malaurie-Vignal (Contrats, conc., consom., août 2010, Étude 9)

Nouveau règlement d’exemption par catégories dans le secteur automobile (Règl. UE n° 461/2010, 27 mai 2010) , N. Raud et G. Notté (Contrats, conc., consom., juill. 2010, Focus 45, p. 3)

V. aussi, Restrictions verticales : alignement partiel du secteur de l’automobile sur le régime général, P. Arhel (Contrats, conc., consom., août 2010, Étude 10)

Chronique Distribution, M. Malaurie-Vignal et N. Mathey (Contrats, conc., consom., juill. 2010, comm. 176 à 181, p. 19 ; août 2010 comm. 202 à 209 ; oct. 2010 comm. 223 à 226)

Du bon usage de la technique contractuelle dans les contrats de distribution , F-L. Simon (Cah. dr. Entr., juill.-août 2010, n° 4, p. 20)

La prise de participation par la tête de réseau dans le capital de la société distributrice , D. Cillero Valdelvira (Cah. dr. Entr., juill.-août 2010, n° 4, p. 2)

Aperçu du droit positif des organisations d’approvisionnement , S. Richard (Cah. dr. Entr., juill.-août 2010, n° 4, p. 52)

Le développement international des réseaux : point d’actualité et perspectives , F. Sergent (Cah. dr. Entr., juill.-août 2010, n° 4, p. 61)

3. Abus de domination

De quelques remarques dubitatives à propos de l’affaire SNCM/Corsica Ferries (obs à propos de Paris 9 mars 2010, n° 09-7930) , C. Grynfogel (RJDA, juill. 2010, Chron., p. 665)

V. aussi, L’Autorité de la concurrence peut-elle connaître au titre de l’abus de position dominante d’une pratique liée à un appel d’offre annulé par le Conseil d’État ?, M. Malaurie-Vignal (D., 2 sept. 2010, n° 29, p. 1920) ; Le dépôt d’une offre : acte, activité ou/et abus ? (CA Paris, 9 mars 2010), L. Arcelin-Lecuyer (Petites affiches, 12 juill. 2010, n° 137, p. 10)

Joint dominance and tacit collusion : some implications for competition and regulatory policy, P. Massey et M. McDowell (European Competition Journal, August 2010, Vol. 6, Issue 2, p. 427)

Refusals to deal and price squeezes by an unregulated, vertically integrated monopolist, S. C. Salop (Antitrust Law Journal, 2010, Vol. 76, Issue 3, p. 709)

Undistorted, (un)fair competition, consumer welfare and the interpretation of article 102 TFEU, A. D. Chirita (World Competition, 2010, Vol. 33, Issue 3, p. 417)

4. Pratiques restrictives

Réflexions sur l’incrimination de la menace d’une brusque rupture des relations commerciales , S. Petit (D., 29 juill. 2010, n° 28, p. 1813)

Relation commerciale établie : précisions jurisprudentielles (Cass. com. 15 sept. 2009 et 18 mai 2010, O. Roumélian (Petites affiches, 12-13 août 2010, n° 160-161, p. 16)

La gestion contractuelle de la rupture au regard des exigences concurrentielles (de l’article L. 442-6-I-5° du Code de commerce, M. Chagny (RLDA juill.-août 2010, 51, n° 2980, p. 94)

Interdiction, droit et devoir de négocier : retour sur la confrontation entre conditions générales de vente et conditions générales d’achat, L.-M. Augagneur (JCP éd. E, n° 27-28, 8 juill. 2010, 1654, p. 16)

Relations commerciales agricoles : l’aube de la contractualisation - À propos de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture, B. Grimonprez (JCP éd. E, n° 36, 9 sept. 2010, 1771, p. 20)

5. Concentrations

L’application du règlement sur le contrôle des concentrations, J.-F. Bellis et C. Nassogne (JDE, sept. 2010, n° 171, p. 218)

Aspects économiques du contrôle des concentrations : ce que nous indiquent les lignes directrices de l’Autorité de la concurrence par rapport à l’approche communautaire, F. Palomino (RLC 2010/23, n° 1567, p. 9)

V. aussi, Lignes directrice de l’ADLC relatives au contrôle des concentrations : panorama des principales dispositions, V. Jaunet, É. Sarrazin et N. Kerbrat (Contrats, conc., consom., juill. 2010, Étude 8, p. 10)

The Efficiency Defence in EC Merger Control, H. Iversen (ECLR, Sept. 2010, Vol. 31, Issue 9, p. 370)

Television mergers and diversity in small markets, Matthew L. Spitzer (Journal of Competition Law and Economics, 2010, Vol. 6, Issue 3, p. 705)

Chronique de droit des concentrations, D. Bosco (Contrats, conc., consom., oct. 2010, n° 10, chron. 2)

Chronique Droit de la concurrence interne - L’exercice par l’Autorité de la concurrence des pouvoirs qu’elle tient de la loi de modernisation de l’économie ; sa décision relative à la fusion entre les groupe Caisse d’épargne et Banque populaire, A. Decocq (Rev. jurispr. com., nov.-déc. 2009, n° 6, p. 361)

6. Aides d’État

« Une nouvelle stratégie pour le Marché unique ». À propos du rapport Monti, L. Idot (Europe, août 2010, alerte 50)

La parole de l’État actionnaire n’est pas une aide d’État, M. Lombard (RJEP, août/sept. 2010, n° 678, p. 1)

Le régime juridique des prises de participation des personnes publiques dans le capital des entreprises (TUE, 3 mars 2010, aff. T-163/05, Bundesverband Deutscher Banken EV, M. Bazex (D. adm, oct. 2010, n° 10, p. 24)

À propos de la récupération des aides illégales (CJUE, 20 mai 2010, aff. C-210/09, Scott SA et Kimberly Clarck, V. Michel (D. adm, oct. 2010, n° 10, p. 27)

L’adoption de mesures de simplification de la procédure de contrôle des aides d’État - Une réponse pragmatique aux objectifs ambitieux du plan d’action de 2005, O. Bergeau (D. adm, oct. 2010, n° 10, p. 27)

7. Secteur public et concurrence

Actualité du droit de la concurrence et de la régulation, S. Nicinski, E. Glaser et P-A. Janneney (AJDA, 28 juin 2010, n° 22, p. 1246)

Acte du colloque : le droit public économique face à la crise économique (RFDA, juill.-août 2010, n° 4, p. 727)

Les problèmes soulevés par l’application des règles de concurrence à la gestion du domine public, M. Bazex (D. adm, août-sept. 2010, n° 8-9, p. 19)

8. Procédures

8.1. Généralités

L’office de l’Autorité de la concurrence, B. Lasserre (Revue annuelle des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, 2010, p. 100)

Précisions sur la portée du secret de l’instruction devant l’Autorité de la concurrence et ses incidences dans le procès civil, A. riboulet (RJEP, juill. 2010, n° 677, p. 16)

Commentant l’arrêt JVC du 19 janvier 2010 de la Cour de cassation, l’auteur aborde la très intéressante question, finalement peu traitée jusque-là, de la conciliation entre protection des droits de la défense dans une instance civile et secret de l’instruction de la procédure devant l’Autorité de la concurrence. Dans cette affaire, la Cour consacre le principe du secret de l’instruction, qui ne peut être écarté que dans l’hypothèse où l’exercice des droits de la défense d’une partie dans une procédure civile l’exige. Charge, cependant, pour cette dernière, de démontrer la nécessité de porter atteinte au secret de l’instruction. Cet éclaircissement est ici bienvenu et sera certainement très utile aux praticiens dans le cadre du développement des procédures indemnitaires que la Commission appelle de ses vœux.

La coopération entre la Commission européenne et les juridictions nationales en droit de la concurrence, L. Idot (RAE, 2009-2010 / 1, p. 59)

Sujet d’actualité, la question de l’intervention du juge national dans le cadre de la politique de concurrence. Laurence Idot nous rappelle les règles applicables à cette coopération entre le juge national et la commission européenne, dans le domaine des pratiques anticoncurrentielles et des aides d’État, en les illustrant d’exemples issus de divers pays de l’Union. Elle estime cependant que ces règles sont insuffisantes et regrette notamment qu’elles n’abordent pas certaines questions tel que l’arbitrage mais aussi, constate un véritable frein à cette coopération résultant non pas des textes mais de la concurrence faite par les autorités de concurrence au détriment de la Commission européenne.

QPC et droit communautaire ; retour sur une tragédie en cinq actes, M. Gautier (D. adm, oct. 2010, n° 10, p. 13)

Le nouveau contrôle judiciaire des enquêtes de concurrence, N. Raud et G. Notté (JCP éd. E, n° 39, 30 sept. 2010, Actualités 521, p. 3)

L’affaire Intel ou la montée en puissance du Médiateur européen dans les affaires de concurrence, É. Barbier de La Serre et M. Lavedan (RLC 2010/23, n° 1600, p. 67)

8.2. Politique de sanction - Clémence - Transaction - Engagements

The 2006 guidelines on fines : reflections on the Commission’s practice, F. Castillo de la Torre (World Competition, 2010, Vol. 33, Issue 3, p. 359)

L’appréciation de la sanction en matière de pratiques anticoncurrentielles, C. Vilmart (JCP éd. E, n° 27-28, 8 juill. 2010, 1653, p. 11)

Quantification of harm in damages actions for antitrust infringements : insights from German cartel cases, H. W. Friederiszick et L.-H. Röller (Journal of Competition Law and Economics, 2010, Vol. 6, Issue 3, p. 595)

9. Régulations

La libéralisation du fret ferroviaire en France, un échec ?, C. Torrego (Rev. jurispr. com., mai/juin 2010, n° 3, p. 219)

La France a-t-elle enfin régulièrement transposé le premier paquet ferroviaire ?, L. Gauthier-Lescop (Europe, août 2010, Étude 10)

La libéralisation du transport ferroviaire de voyageurs en France et le régime des gares, S. Boissard (RJEP, août/sept. 2010, n° 678, p. 3)

Le nouveau paradigme de la concurrence des marchés d’actions européens : paragon ou repoussoir ?, F-R. Benois (RJEP, oct. 2010, n° 679, p. 9)

10. Politique internationale

Les programmes de clémence à l’épreuve de la globalisation des marchés, P. Debrosse (RIDE, 2/2010, p. 211)


LISTE DES PERIODIQUES DEPOUILLES

A.

ACTUALITE JURIDIQUE - DROIT ADMINISTRATIF (AJDA)

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ADMINISTRATION ET COLLECTIVITES TERRITORIALES

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AMERICAN LAW AND ECONOMIC REVIEW

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(THE) ANTITRUST BULLETIN

ANTITRUST LAW JOURNAL

ANTITRUST SOURCE

B.

BANQUE

BERKELEY TECHNOLOGIE LAW JOURNAL

BULLETIN DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

BULLETIN DE L’ILEC

BULLETIN RAPIDE DE DROIT DES AFFAIRES (BRDA)

C.

(LES) CAHIERS DE DROIT EUROPEEN

CAHIERS DE DROIT DE L’ENTREPRISE (DE LA SEMAINE JURIDIQUE)

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COMMON MARKET LAW REVIEW

COMMUNICATION - COMMERCE ELECTRONIQUE

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COMUTER AND TELECOMMUNICATIONS LAW REVIEW

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CONTRATS PUBLICS

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D.

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E.

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EUROPE

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EUROPEAN COMPETITION LAW REVIEW

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EUROPEAN LAW REVIEW

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G.

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GLOBAL ANTITRUST WEEKLY

GLOBAL COMPETITION REVIEW

H.

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I.

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— Cette section Revue des revues de Concurrences constitue une présentation des principaux articles et documents de travail en droit de la concurrence et de la régulation ou relatifs à l’analyse économique du droit, publiés principalement en français et en anglais, dans les revues juridiques ou sur Internet. Par nature, une telle sélection ne saurait être exhaustive. Auteurs et éditeurs sont invités à soumettre leurs publications à l’adresse suivante : aronzano@ccip.fr.La période de référence couvre les trois derniers mois depuis la parution du dernier numéro de Concurrences.

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Auteurs

Citation

Umberto Berkani, Alain Ronzano, Christelle Adjémian, Revues : Juil. - Sept. 2010, décembre 2010, Revue Concurrences N° 4-2010, Art. N° 33234, pp. 240-244

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