Le Tribunal de l’Union Européenne confirme la condamnation d’un groupe pharmaceutique pour abus de position dominante mais réduit l’amende infligée (AstraZeneca)

Le 1er juillet 2010, le Tribunal de l’Union européenne a confirmé la condamnation du groupe AstraZeneca pour abus de position dominante. En 2005, la Commission avait constaté la mise en œuvre de deux pratiques abusives : les déclarations trompeuses du groupe auprès de différents offices nationaux de brevets lui avaient permis de prolonger indument la protection par brevet de son anti-ulcéreux, le Losec ; le retrait du marché des gélules de Losec et

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Auteurs

  • Vogel & Vogel (Paris)
  • Vogel & Vogel (Paris)

Citation

Louis Vogel, Joseph Vogel, Le Tribunal de l’Union Européenne confirme la condamnation d’un groupe pharmaceutique pour abus de position dominante mais réduit l’amende infligée (AstraZeneca), 1er juillet 2010, Concurrences N° 4-2010, Art. N° 48281, www.concurrences.com

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