CHRONIQUES : RÉGULATION - TÉLÉCOMMUNICATIONS - RÉSEAUX - FIBRE OPTIQUE - TRÈS HAUT DÉBIT

Télécommunications - Fibre optique : L’Autorité de la concurrence rend son avis sur le projet de décision de l’ARCEP relatif au déploiement de la fibre optique dans les zones moins denses

Aut. conc., avis n° 10-A-18 du 27 septembre 2010 relatif à un projet de décision de l'ARCEP portant sur le déploiement de la fibre optique en dehors des zones très denses L'Autorité de la concurrence a rendu le 27 septembre dernier, sur demande de l'ARCEP, un avis sur le projet de décision de cette dernière portant sur le déploiement de la fibre optique en dehors des zones à forte densité de population. Ce projet fait suite à l'adoption de la décision de l'ARCEP n° 2009-1106 du 22 décembre 2009 relative aux modalités du déploiement et de l'accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les zones à forte densité de population. Il faut rappeler que l'ARCEP a fait le choix de réglementer séparément le développement de la fibre dans les zones à forte ou moindre

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Auteurs

  • JPTT & Partners (Paris)
  • Cullen International (Brussels)

Citation

Jean-Paul Tran Thiet, Suzanne Jude, Télécommunications - Fibre optique : L’Autorité de la concurrence rend son avis sur le projet de décision de l’ARCEP relatif au déploiement de la fibre optique dans les zones moins denses, 27 septembre 2010, Revue Concurrences N° 4-2010, Art. N° 33030, pp. 214-215

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