DOCTRINES : POSITION DOMINANTE COLLECTIVE - COLLUSION TACITE - CRITERES - SECTEURS REGULES

La théorie de la collusion tacite à l’épreuve des régulations sectorielles

L’abus de position dominante collective et la théorie de la collusion tacite qui lui est sous-jacente restent délicats à appréhender, malgré les clarifications jurisprudentielles apportées. Cet article vise à examiner les trois critères définis lors de la décision Airtours de 2002, leur pertinence par rapport à l’économie des comportements collusifs et la manière dont ils peuvent s’appliquer aux secteurs régulés. Cette recherche s’attache particulièrement aux conditions nécessaires à une réponse efficace et coordonnées à la fois des autorités de concurrence et des régulateurs sur ces secteurs.

1. La théorie de l'abus de position dominante collective et la notion de collusion tacite qui lui est sous-jacente demeurent, en dépit des clarifications jurisprudentielles dont elles ont fait l'objet, des notions retorses à l'analyse juridique. À titre préliminaire, notons tout d'abord qu'elle achève de démontrer la très forte imbrication, certes fort bien connue des praticiens du droit de la concurrence, entre l'économie et le droit. En effet, les quatre critères de caractérisation de la collusion tacite qui découlent de la théorie des jeux ressemblent à s'y méprendre à ceux dégagés par le TPIUE pour qualifier une position dominante collective [1]. 2. Sur le plan théorique, nous remarquerons ensuite que la notion de dominance collective, en étant à la fois une pratique impliquant une multiplicité

L'accès à cet article est réservé aux abonnés

Déjà abonné ? Identifiez-vous

L’accès à cet article est réservé aux abonnés.

Lire gratuitement un article

Vous pouvez lire cet article gratuitement en vous inscrivant.

 

Version PDF

Auteurs

  • Orrick, Herrington & Sutcliffe (Paris)
  • French Ministry of the Economy (Paris)

Citation

Malik Idri, Christian Guénod, La théorie de la collusion tacite à l’épreuve des régulations sectorielles, décembre 2010, Concurrences N° 4-2010, Art. N° 32983, www.concurrences.com

Visites 2439

Toutes les revues