Revues : Juil. - Oct. 2009

1. Généralités - Champ d’application

Quelle politique de concurrence en période de crise ? (Entretien avec Me Patrick Hubert), P. Hubert (entretien avec P. Hubert, Petites affiches, 23 juin 2009, n° 124, p. 3)

“Plus n’est pas nécessairement mieux” ou la difficulté de faire apparaître la (les) vraie (s) question (s) de droit dans la masse des décisions des autorités de concurrence, L. Boy et M. Deschamps (RLC 2009/20, n° 1447, p. 129)

Le projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence du marché des paris et des jeux sur internet : Le pari risqué du gouvernement, S. Justier (Contrats, conc., consom, juil. 2009, comm. 50, Focus, p. 3 )

Le droit de la concurrence à l’épreuve de la crise économique, Atelier de la concurrence du 27 avril 2009 (Les actes de l’atelier sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/documentation/publications/actes_ateliers/crise_economique.pdf)

Interpreting convergence : Where antitrust meets consumer law, C. Osti, (European Competition Journal, Vol. 5, Issue 2, p. 377)

An exact arithmetic SSNIP test for asymmetric products, Ø. Daljord (Journal of competition law and economics, Vol. 5, Issue 3, p. 563)

Market power in competition for the market, S. Park (Journal of competition law and economics, Vol. 5, Issue 3, p. 571)

Les dispositions de la loi de développement économique des outre-mer en matière de contrôle des prix et de relance économique, J.-F. Calmette (D. Adm., n° 7, juil. 2009, p. 13)

Activité des juridictions communautaires en droit de la concurrence (janvier-février 2009), P. Arhel(Petites affiches, 17 août 2009, n° 163, p. 7)

Activité de la Cour d’appel de Paris dans le domaine des pratiques anticoncurrentielles (mars à juin 2009), P. Arhel(Petites affiches, 3 août 2009, n° 153, p. 4)

Chronique Concurrence, L. Idot (Europe, juil. 2009, comm. 276-277, p. 14 ; août 2009 , comm. 319 à 323)

Chronique Droit de la Concurrence, L. Idot et C. Prieto (RDC avr. 2009, p. 551)

Chronique Concurrence, M. Bazex G. Decocq, M. Malaurie-Vignal et D. Bosco (Contrats, conc., consom juil. 2009, comm. 194 à 203, p. 23 ; août 2009, comm. 224 à 233)

Chronique annuelle 2008 de jurisprudence communautaire, F. Donnat (RJEP, n° 666, juil. 2009, p. 3)

Chronique de droit économique, C. Anadon (RLDA juil. 2009 , n° 2419 à 2421, p. 50 ; août-septembre 2009, n° 2483)

Chronique Concurrence (RJDA, août-sept. 2009, p. 713 ; oct. 2009, p. 812)

2. Ententes

2.1. Généralités

La Cour de justice précise la notion d’objet contenue dans l’article 81 CE et impose le niveau de preuve des pratiques concertées requis, P. Wilhelm et É. Provost (RLDA août-sept. 2009, n° 41, p. 45)

Single continuous infringement of article 81 EC : Has the Commission stretched the concept beyond the limit of its logic ?, J. Joshua (European Competition Journal, Vol. 5, Issue 2, p. 451)

Répondre à un appel d’offres en groupement : efficace, mais risqué..., F. Chaput (Contrats, conc., consom août 2009, Étude 9)

Libres propos relatifs aux ententes pratiquées par le groupement des cartes bancaires et sanctionnées par la Commission européenne le 17 octobre 2007, S. Feddag (Petites affiches, 9 juil. 2009, n° 136, p. 25)

2.2. Distribution

Selective distribution by luxury goods suppliers : A response to Kinsella et al., T. Buettner, A. Coscelli, T. Vergé & R. A. Winter (European Competition Journal, Vol. 5, Issue 2, p. 613)

La réforme concernant les restrictions verticales continue d’avancer et, avec elle, le débat entre l’ensemble des points de vue. Ainsi, la précédente Revue des revues faisait mention d’articles se répondant les uns les autres dans l’European Competition Journal. La discussion se poursuit et la nouvelle édition de cette revue nous en livre un épisode supplémentaire. Les auteurs ont dans ce papier pour objectif de préciser les arguments qu’ils avaient eux-mêmes exprimés et de réfuter une partie de ceux qui leur avaient été attribués ainsi que ceux qui leur avaient été opposés. À lire donc, tant pour ceux qui avaient commencé à suivre ces débats que pour ceux qui les prendraient en route.

Vers de nouveaux règlements d’exemption en matière de restrictions verticales, L. Idot (Europe, août 2009, Focus 34)

V. aussi, sur le même sujet, Mise à jour des règles relatives aux restrictions verticales, P. Arhel (JCP éd. E, n° 35, 27 août 2009, p. 3) et Réforme du règlement automobile, P. Arhel (JCP éd. E, n° 35, 27 août 2009, p. 5)

Ten years on : Vertical agreements under Article 81 , F. Dethmers & P. De Boer (ECLR, Sept. 2009, Vol. 30, Issue 9, p. 424)

Chronique Droit de la distribution, S. Lebreton-Derrien (RJ com n° 2, mars-avril 2009, p. 131)

Chronique Distribution, M. Malaurie-Vignal et N. Mathey (Contrats, conc., consom juil. 2009, comm. 190 à 193, p. 20 ; août 2009, comm. 217 à 223)

3. Abus de domination

The past, present, and future of monopolization remedies, S. W. Waller (Antitrust Law Journal, 2009, Vol. 76, Issue 1, p. 11)

L’intégralité de ce numéro de l’Antitrust Law Journal est consacrée à un symposium intitulé “Remedies For Dominant Firm Misconduct”. On y trouve, notamment, deux articles centrés sur le droit communautaire : Remedies in European antitrust law, P. Hellström, F. Maier-Rigaud & F. W. Bulst (p. 43) et Pricing abuses by essential patent holders in a standard-setting context : A view from Europe, D. Geradin (p. 329).

The article 82 reform : Increasing the incentives to comply ?, L. Finell (World Competition, Vol. 32, Issue 3, p. 283)

Collective dominance through tacit coordination : The case for non-coordination between Article 82 and merger control “collective dominance” concept, S. Stephanou (GCP, Oct. 2009, Release 1)

Les prix prédateurs devant la Cour de justice : Du nouveau ?, M. Chagny (Comm. com. électr., juil. 2009, comm. 65)

Prix prédateur sur un marché non dominé : La difficile preuve de la construction d’une réputation d’agressivité, B. Duloum (JCP éd. E, n° 31-34, 30 juil. 2009, 1761, p. 27)

Carton orange pour l’Autorité de la concurrence ! Sur l’avis n° 09-A-42 du 7 juillet 2009, J.-P. Feldmam (D. 2009, n° 31, p. 2114)

V. aussi, sur le même sujet, Le sort des ventes subordonnées et des ventes avec primes en droit français de la consommation, après l’arrêt de la CJCE du 23 avril 2009, P. Wilhelm et L. Ferchiche (Contrats, conc., consom juil. 2009, comm. 8, p. 10 )

4. Pratiques restrictives

Concurrence déloyale et pratiques restrictives, G. Decocq (JCP éd. E, n° 30, 23 juil. 2009, 1739, p. 18)

La CJCE précise la portée de l’harmonisation complète effectuée par la directive relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs, J.-C. Grall et É. Camilleri (RLDA juil. 2009 , n° 2418, p. 45 )

5. Concentrations

Contrôle des concentrations : des sanctions souvent très lourdes, E. Baccichetti et P. Bonnet (Petites affiches, 28 juil. 2009, n° 149, p. 4)

L’application du règlement sur le contrôle des concentrations (1er janvier-30 juin 2009),J.-F. Bellis, C. Nassogne (JDE, n° 161, sept. 2009, p. 214)

6. Aides d’État

Récupérer une aide publique, M. Le Roy (RDP, n° 4, juil.-août 2009, p. 1007)

L’auteur nous propose un exposé très précis des différentes procédures tant nationales que communautaires de récupération des aides publiques aux entreprises par l’administration, que ces aides soit qualifiées d’aides d’État au sens du droit communautaire ou non. Un véritable “enchevêtrement” de règles que cet article nous permet de démêler.

Firms in difficulty and State Aids : A compatibility analysis, N. E. Farantouris (ECLR, Oct. 2009, Vol. 30, Issue 10, p. 494)

Aides d’État , D. R (JCP éd. E, n° 18, 30 avr. 2009, Actualités 208, p. 3)

Chronique Droit de la concurrence interne - Aides d’Etat et crise économique et financière, G. Decocq (RJ com n° 2, mars-avril 2009, p. 123)

Le contrôle communautaire des aides d’État face à la crise financière, M. Dony (JDE, n° 161, sept. 2009, p. 203)

7. Secteur public et concurrence

Régulation tarifaire des interventions des opérateurs publics (note ss. CA Paris, 9 juin 2009), M. Bazex (D. Adm., n° 8-9, août-sept. 2009, p. 37)

L’auteur revient sur la fameuse affaire dite des Vedettes vendéennes, à travers l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 9 juin 2009, sur renvoi après cassation. Rappelant la définition économique et l’utilisation en droit de la concurrence de la notion de coût incrémental appliquée aux activités de diversification d’un opérateur chargé en général d’une mission de service public, l’auteur constate que la Cour d’appel confirme la décision du Conseil de la concurrence sans toutefois répondre, finalement, à la question posée par la Cour de cassation. Il critique par ailleurs la segmentation opérée par la jurisprudence entre les coûts à affecter à l’activité sous monopole et ceux qui se rattachent à l’activité en concurrence, conduisant à une affectation intégrale du coût d’un bien à l’une ou l’autre des activités, tout en reconnaissant cependant la difficulté d’appliquer de tels concepts économiques aux opérateurs publics.

Règles de concurrence et dévolution des délégations de service public, M. Bazex (D. Adm., n° 7, juil. 2009, p. 22)

L’auteur rappelle, à la faveur du commentaire de la décision n° 09-D-18 relative à la Régie des transports de Marseille, la jurisprudence aujourd’hui bien établie sur la répartition des compétences entre juridictions administratives et Autorité de la concurrence mais aussi sur le cumul possible de compétences : un appel d’offres pouvant en effet faire l’objet d’une procédure devant le juge du contrat administratif et devant l’Autorité de la concurrence pour juger du comportement des entreprises à l’occasion de la passation du marché. L’auteur constate en revanche une certaine avancée de cette dernière quant à l’objet et l’étendue de son contrôle. En effet, même si, in fine, la pratique n’a pas été retenue, l’autorité a examiné à l’occasion de cet appel d’offres tant le caractère justifié ou non d’un groupement momentanée d’entreprises que l’éventualité d’un abus de position dominante des entreprises parties au groupement.

Pour une conception communautaire cohérente de la puissance publique (note ss. CJCE, 26 mars 2009, aff. 113-07, Selex sistemi integrati spa) , L. Potvin-Solis (RMCUE, n° 530, juil.-août 2009, p. 464)

8. Procédures

8.1. Généralités

Le conseiller auditeur de l’Autorité : Un homonyme plus qu’un homologue du conseiller auditeur communautaire, É. Barbier de La Serre et C. Macé de gastines (RLC 2009/20, n° 1429, p. 66)

L’objet principal du présent article est de dissiper la confusion que pourrait entretenir l’homonymie entre la fonction de conseiller auditeur de l’Autorité de la concurrence, nouvellement créée, et celle du conseiller auditeur auprès de la Commission. Le premier, simple personnalité disponible pour remédier à d’éventuelles difficultés en amont de la procédure, et ce sans avoir à attendre la séance du collège, selon les auteurs de l’article, est dénué des pouvoirs de décision dont est doté le second. La séparation des fonctions d’instruction et de décision, bien plus nette dans le contentieux de la concurrence français qu’au niveau communautaire, explique en bonne partie cette différence. Pour autant, ces auteurs plaident résolument pour l’attribution de pouvoirs de décision au conseiller auditeur de l’Autorité de la concurrence. Ainsi envisagent-ils de lui confier le classement de secret des affaires et l’octroi des délais, charge qui incombe pour l’heure au rapporteur général. Mais surtout, Éric Barbier de La Serre et Clémence Macé de Gastines suggèrent-ils d’étendre son intervention aux procédures ne donnant pas lieu à une notification des griefs mais pouvant néanmoins soulever de graves questions au regard des droits de la défense, en particulier les procédures d’engagements et de mesures conservatoires.

“Little pig, little pig, let me come in” : An evaluation of the European Commission’s powers of inspection in competition cases , P. Berghe & A. Dawes (ECLR, Sept. 2009, Vol. 30, Issue 9, p. 407)

8.2. Politique de sanction - Clémence - Transaction - Engagements

Strategic considerations in the emergence of private action rights, R. Rajabiun (World competition, Vol. 32, Issue 3, p. 409)

White paper on damage actions for breach of the EC antitrust rules : plea for a more holistic approach to antitrust enforcement, J. Kloub (European competition journal, Vol. 5, Issue 2, p. 515)

An empirical assessment of the European leniency notice, A. Stephan (Journal of competition law and economics, Vol. 5, Issue 3, p. 537)

9. Régulations

Limiting competition within the market of legal services by regulating the legal profession : Is there a case for deregulation at Community level ?, M. Danov (ECLR, Aug. 2009, Vol. 30, Issue 8, p. 393)

Vers de nouvelles règles du jeu du marché de l’électricité : À propos du rapport Champsaur, M. Laigneau (RJEP, n° 667, août. 2009, p. 1)

10. Politique internationale

Chronique politiques de concurrence, N. Jalabert-Doury, L. Nouvel, D. Le Marec, A. Tercinet & P. Le More (RDAI/IBLJ, 3/2009, p. 363)

La présente chronique est consacrée à l’analyse des actualités internationales du droit de la concurrence. La livraison 3-2009 balaie, comme à l’habitude, l’actualité du droit communautaire de la concurrence, mais aussi celle des droits nationaux, sans oublier les développements internationaux de la matière. On retiendra essentiellement de la présente livraison les développements consacrés à l’application du droit de la concurrence en période de crise économique et financière, tant sur le plan communautaire que sur le plan national ou dans le cadre des réflexions engagées sur le sujet au sein des organisations - OCDE, OMC.


LISTE DES PERIODIQUES DEPOUILLES

A.

ACTUALITE JURIDIQUE - DROIT ADMINISTRATIF (AJDA)

ACTUALITE DES INDUSTRIES DE RESEAUX EN EUROPE

ADMINISTRATION ET COLLECTIVITES TERRITORIALES

AMERICAN ECONOMIC REVIEW

AMERICAN LAW AND ECONOMIC REVIEW

ANALYSES ECONOMIQUES

ANTITRUST

(THE) ANTITRUST BULLETIN

ANTITRUST LAW JOURNAL

ANTITRUST SOURCE

B.

BANQUE

BERKELEY TECHNOLOGIE LAW JOURNAL

BULLETIN DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

BULLETIN DE L’ILEC

BULLETIN RAPIDE DE DROIT DES AFFAIRES (BRDA)

C.

(LES) CAHIERS DE DROIT EUROPEEN

CAHIERS DE DROIT DE L’ENTREPRISE (DE LA SEMAINE JURIDIQUE)

CHICAGO LAW REVIEW (UNIVERSITY OF)

COMMON MARKET LAW REVIEW

COMMUNICATION - COMMERCE ELECTRONIQUE

COMMUNICATION & STRATEGIES

COMPETITION AND REGULATION IN NETWORK INDUSTRIES

COMPETITION POLICY INTERNATIONAL

COMPETITION POLICY NEWSLETTER

COMUTER AND TELECOMMUNICATIONS LAW REVIEW

CONTRATS ET MARCHES PUBLICS

CONTRATS-CONCURRENCE-CONSOMMATION

CONTRATS PUBLICS

CORNELL LAW REVIEW

D.

DROIT ADMINISTRATIF

DROIT DES MARCHES PUBLICS

DROIT DES SOCIETES

DROIT PENAL

E.

(LES) ECHOS/ ENJEUX LES ECHOS

ECONOMIC INTUITION

(THE) ECONOMIST

EMORY LAW JOURNAL

EUROPE

(THE) EUROPEAN ANTITRUST REVIEW

EUROPEAN COMPETITION JOURNAL

EUROPEAN COMPETITION LAW REVIEW

EUROPEAN INTELLECTUAL PROPERY REVIEW

EUROPEAN LAW REPORTER

EUROPEAN LAW REVIEW

EUROPEAN VOICE

F.

FAIR TRADING

FORDHAM LAW REVIEW

G.

(LA) GAZETTE DU PALAIS

GLOBAL ANTITRUST WEEKLY

GLOBAL COMPETITION REVIEW

H.

HARVARD LAW REVIEW

I.

INSTITUTE ANTITRUST LAW AND POLICY FORDHAM CLI

INTERNAT. COMPANY AND COMMERCIAL LAW REVIEW

INTERNAT. ENERGY LAW AND TAXATION REVIEW

INTERNAT. JOURNAL OF INDUSTRIAL ORGANIZATION

INTERNAT. TRADE LAW AND REGULATION

J.

JOURNAL DES TRIBUNAUX. DROIT EUROPEEN

JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL CLUNET

JOURNAL OF INTERNAT. BANKING LAW AND REGULATION

JOURNAL OF COMPETITION LAW AND ECONOMICS

JOURNAL OF ECONOMIC LITERATURE

JOURNAL OF ECONOMIC PERSPECTIVES

JOURNAL OF INDUSTRIAL ECONOMICS

JOURNAL OF LAW AND ECONOMICS

JOURNAL OF LAW ECONOMICS & ORGANIZATION

JOURNAL OF LEGAL STUDIES

JOURNAL OF REGULATORY ECONOMICS

K.

L.

LAMY DROIT ECONOMIQUE

LAMY DROIT PUBLIC DES AFFAIRES

M.

(LE) MONITEUR (DES TRAVAUX PUBLICS ET DU BATIMENT)

N.

NORTHWESTERN JOURNAL OF INTERNATIONAL LAW AND BUSINESS

O.

OREGON LAW REVIEW

P.

(LES) PETITES AFFICHES

PROBLEMES ECONOMIQUES

PROCEDURES

PROPRIETE INDUSTRIELLE

Q.

R.

RAND JOURNAL OF ECONOMICS

RECUEIL DALLOZ

REVIEW OF ECONOMICS AND STATISTICS

REVUE D’ECONOMIE POLITIQUE

REVUE D’ECONOMIE INDUSTRIELLE

REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES

REVUE DE JURISPRUDENCE COMMERCIALE

REVUE DE JURISPRUDENCE DE DROIT DES AFFAIRES

REVUE DE L’OCDE SUR LE DROIT ET LA POLITIQUE DE LA CONCURRENCE

REVUE DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION

REVUE DE L’ENERGIE

REVUE DE RECHERCHE JURIDIQUE - DROIT PROSPECTIF

REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT COMPARE

REVUE DES AFFAIRES EUROPEENNES

REVUE DES CONTRATS

REVUE DES PROCEDURES COLLECTIVES

REVUE DU DROIT PUBLIC

REVUE DU MARCHE COMMUN ET DE L’UNION EUROPEENE

REVUE DU DROIT DE L’UNION EUROPEENNE

(LA) REVUE ECONOMIQUE

REVUE ECONOMIQUE ET SOCIALE

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF

REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE

REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE.

REVUE INTERNATIONALE DE LA CONCURRENCE

REVUE JURIDIQUE DE L’ENTREPRISE PUBLIQUE

REVUE LAMY DE LA CONCURRENCE

REVUE LAMY DROIT DE L’IMMATERIEL

REVUE LAMY DROIT DES AFFAIRES

REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT CIVIL

REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT COMMERCIAL ET DE DROIT ECONOMIQUE

REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT EUROPEEN

S.

SEMAINE JURIDIQUE - EDITION ENTREPRISE

SEMAINE JURIDIQUE - EDITION GENERALE

T.

TEXAS INTERNATIONAL LAW REVIEW

TULANE LAW REVIEW

U.

(L’) USINE NOUVELLE

V.

W.

WORLD COMPETITION

X.

Y.

YALE LAW JOURNAL

YALE JOURNAL OF INTERNAT. LAW

Z.

— Cette section Revue des revues de Concurrences présente les principaux articles et documents de travail en droit de la concurrence et de la régulation ou relatifs à l’analyse économique du droit, publiés principalement en français et en anglais, dans les revues juridiques ou sur Internet. Par nature, une telle sélection ne saurait être exhaustive. Auteurs et éditeurs sont invités à soumettre leurs publications à l’adresse suivante : aronzanoATccip.fr. La période de référence couvre les trois derniers mois depuis la parution du dernier numéro de Concurrences (Août 2009 - Octobre 2009). La liste des périodiques dépouillés figure à la fin de l’article.

Auteurs

Citation

Umberto Berkani, Alain Ronzano, Christelle Adjémian, Revues : Juil. - Oct. 2009, décembre 2009, Concurrences N° 4-2009, Art. N° 29440, pp. 239-243

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