DROIT & ECONOMIE : NOTIONS D’ELASTICITE - PRIX CROISE - MARCHE PERTINENT

Cycle "Economie et droit de la concurrence" : Comment intégrer les notions de demande et d’élasticités pour définir le marché pertinent ?

Cette contribution est issue de la séance inaugurale du cycle “Economie et droit de la concurrence” lancé à l’initiative de la revue Concurrences. La première séance, organisée le 28 octobre 2009 à Paris, était intitulée “La demande et les élasticités”. Les interventions des économistes - Mme Anne Perrot, MM. Frédéric Jenny, Emmanuel Combe et David Spector - ont permis d’aborder les notions d’élasticité et de prix croisé (interventions non reproduites). L’intervention des juristes - reproduite ci-après - M. le Professeur Louis Vogel et Me Joseph Vogel, permet de faire le point sur l’application pratique de ces notions afin de définir le marché pertinent. Les séances du cycle “Economie et droit de la concurrence” sont ouvertes gratuitement au public, dans la limite des places disponibles, grâce au soutien de cinq cabinets d’avocats et cinq cabinets de consultants économiques. Chaque séance est validée deux heures au titre de la formation permanente des Avocats du Barreau de Paris. La liste des prochaines séances figurent en dernière page de cette intervention.

1. La question est essentielle pour le juriste et souvent d'importance stratégique pour les entreprises : la notion de marché est en effet au centre de l'application du droit de la concurrence. Un concept essentiel 2. Le marché est assurément un concept essentiel en matière d'abus de position dominante ou de droit des concentrations : la mise en œuvre de la règle, qu'il s'agisse de sanctionner a posteriori l'abus ou de prévenir ab initio la création ou le renforcement d'une position dominante [1], suppose que soient définis le ou les marchés pertinents. Y compris en droit des ententes 3. Traditionnellement, la jurisprudence considère souvent que la définition du marché ne revêt pas la même importance en droit des ententes qu'en droit de la domination ou des concentrations. Une pratique

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Auteurs

  • Vogel & Vogel (Paris)
  • Vogel & Vogel (Paris)

Citation

Louis Vogel, Joseph Vogel, Cycle "Economie et droit de la concurrence" : Comment intégrer les notions de demande et d’élasticités pour définir le marché pertinent ?, décembre 2009, Concurrences N° 4-2009, Art. N° 29370, www.concurrences.com

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