TENDANCES : COMMISSION CHAMPSAUR - ORGANISATION DES MARCHES ELECTRIQUES - REFORME LOI FRANCAISE - TARIFS REGLEMENTES - TARIFICATION DES RESEAUX - AUTORITE DE LA CONCURRENCE - ECLAIRAGE ECONOMIQUE

La réglementation des tarifs d’électricité : Un débat énergique

A la suite des travaux de la Commission Champsaur et sur la pression insistante de Bruxelles, l’organisation des marchés électriques français devrait être prochainement substantiellement modifiée. Ce dossier Tendances présente quelques unes des questions économiques et juridiques que soulève, dans un contexte de libéralisation des marchés électriques, l’existence de tarifs réglementés. Dans la première contribution, M. Belot nous dresse un panorama de la situation européenne. La deuxième contribution, rédigée par M. Dyèvre, expose les méthodes et principes de la CRE dans l’exercice de tarification des réseaux, ainsi que dans l’élaboration de ses avis sur l’évolution des tarifs réglementés de vente d’électricité. Dans la troisième, M. Genevaz, évoque les différentes interventions de l’Autorité de la Concurrence en matière de tarification électrique, celles-ci ayant sans doute pour partie inspiré les solutions préconisées par la Commission Champsaur. Dans la quatrième, Mme De Cadaran, explique les raisons pour lesquelles, à son sens, le futur mécanisme de régulation devra nécessairement distinguer selon la clientèle fournie au travers de ce dispositif. Enfin, dans la dernière, M. Spector nous apporte un éclairage économique sur ces problématiques. Il souligne, en particulier que, si la solution proposée par la Commission Champsaur semble opportune, sa mise en ?uvre devra être minutieusement réglée sous peine de ne pas la voir atteindre l’objectif espéré.

PROPOS INTRODUCTIFS Sylvain JUSTIER Avocat à la Cour Vincent JAUNET Avocat à la Cour 1. Si l'ouverture à la concurrence des marchés de l'électricité au niveau communautaire est maintenant engagée depuis près de quinze ans (la première directive de libéralisation date du 19 décembre 1996 [1]), force est de constater qu'il reste encore du chemin à parcourir pour parvenir à la création d'un marché de l'électricité pleinement ouvert. 2. Les États membres et les autorités communautaires en conviennent eux-mêmes et cette situation s'est récemment traduite par l'adoption du troisième “paquet énergie” [2] dans le courant de l'été 2009 (cf. en particulier la directive 2009/72/CE en date du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et abrogeant la directive 2003/54/CE)

L'accès à cet article est réservé aux abonnés

Déjà abonné ? Identifiez-vous

L’accès à cet article est réservé aux abonnés.

Lire gratuitement un article

Vous pouvez lire cet article gratuitement en vous inscrivant.

 

Version PDF

Auteurs

  • Paris School of Economics
  • Magenta (Paris)
  • Magenta (Paris)
  • Neoen
  • Purenergy (Paris)
  • DG COMP (Brussels)
  • French Energy Commission (CRE)

Citation

David Spector, Sylvain Justier, Vincent Jaunet, Anne de Cadaran, Max Belot, Simon Genevaz, Eric Dyevre, La réglementation des tarifs d’électricité : Un débat énergique, décembre 2009, Concurrences N° 4-2009, Art. N° 29191, pp. 11-34

Visites 4014

Toutes les revues