CONFÉRENCE : SÉMINAIRE NASSE - CONTRATS EXCLUSIFS - DISTRIBUTION SELECTIVE - CONCENTRATION - RESTRICTIONS - REGULATION

Médias audiovisuels et concurrence (Séminaire Nasse - Paris, 10 juillet 2009)

Créé à la fin des années 1980 au sein de la Direction de la Prévision, le séminaire Philippe Nasse s’est d’abord appelé « séminaire d’économie industrielle » puis « séminaire Concurrence ». Il est, depuis quelques années, co-organisé par la DGTresor et l’Autorité de la concurrence, d’abord sous le nom de séminaire « DGTPE-Concurrence » et enfin depuis janvier 2009 sous le nom actuel de « séminaire Philippe Nasse ». Le principe consiste à présenter et à confronter les points de vue d’un économiste et d’un juriste sur un sujet d’intérêt commun ayant trait aux questions de concurrence. De fait, le juge fait de plus en plus appel à l’économiste pour caractériser les atteintes à la concurrence et essayer d’en quantifier les effets, tandis que l’économiste doit prendre en compte un droit et une jurisprudence en plein développement dans son analyse du fonctionnement des marchés. Les séances réunissent donc un économiste et un juriste qui, après une présentation générale, confrontent leurs avis sur un cas pratique (décision de justice, avis d’une autorité…).

Lors du dernier séminaire, organisé le 10 juillet 2009, Nathalie Sonnac (Professeur à l’Université Paris II et chercheuse au CREST) et Pascal Wilhelm (avocat, cabinet Wilhelm et associés) ont débattu au sujet des médias audiovisuels et la concurrence. La séance a été animée par Anne Perrot, Vice-présidente de l’Autorité de la concurrence.

Introduction d'Anne Perrot Le sujet du jour était prévu il y a six mois, mais il n'était pas prévu qu'il tombe trois jours après la sortie de l’avis de l'Autorité de la concurrence sur la question des exclusivités dans les médias. Notre politique dans ce séminaire est de tenir le séminaire même si le sujet est devenu brûlant, car il est important de débattre des questions mêmes quand elles sont d’actualité et non pas seulement de questions rétrospectives ou prospectives, et aussi de toujours annoncer quels sont les intérêts éventuels des intervenants, ce que nous allons faire aujourd'hui. Nous avons déjà eu le même genre de configurations avec des séminaires sur l'énergie ou sur les cartes de paiement, où il y avait des contentieux en cours. Je rappelle notre politique ici car France Télécom s'est ému de ce

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Auteurs

  • French Audiovisual Regulator (CSA)
  • Wilhelm & Associés (Paris)
  • French General Inspectorate of Finance (Paris)

Citation

Nathalie Sonnac, Pascal Wilhelm, Anne Perrot, Médias audiovisuels et concurrence (Séminaire Nasse - Paris, 10 juillet 2009), décembre 2009, Concurrences N° 4-2009, Art. N° 89309, www.concurrences.com

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