CHRONIQUES : SECTEUR PUBLIC - TRANSPORTS ROUTIERS - SERVICE EUROPEEN UNIQUE DE PEAGE ROUTIER (SET)

Service européen de télépéage : La Commission européenne adopte une décision visant à établir les spécifications techniques et exigences essentielles au lancement d’un service européen de télépéage (SET)

Comm. CE, déc. 2009/750/CE du 6 octobre 2009 relative à la définition du service européen de télépéage et à ses

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Auteur

  • University of Paris I Panthéon-Sorbonne

Citation

Stéphane Rodrigues, Service européen de télépéage : La Commission européenne adopte une décision visant à établir les spécifications techniques et exigences essentielles au lancement d’un service européen de télépéage (SET), 6 octobre 2009, Concurrences N° 4-2009, Art. N° 29321, p. 196

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