CHRONIQUES : REGULATIONS - ÉNERGIE - GAZ - ÉLECTRICITE - DIRECTIVES

Energie - “Paquet” gaz et électricité : Le Parlement européen et le Conseil adoptent le troisième “paquet” de directives régulant les marchés du gaz et de l’électricité

Directive 2009/72/CE du Parlement Européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et abrogeant la directive 2003/54/CE, JOUE n° L. 211 du 14 août 2009, p. 55 Directive 2009/73/CE du Parlement Européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel et abrogeant la directive 2003/55/CE, JOUE n° L. 211 du 14 août 2009, p. 94 Le troisième paquet énergie a été adopté le 13 juillet dernier après deux ans de difficiles négociations entre la Commission, le Conseil et le Parlement européen. Il se compose de deux directives établissant les règles communes pour le marché intérieur du gaz et de l'électricité, de deux règlements sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges

L'accès à cet article est réservé aux abonnés

Déjà abonné ? Identifiez-vous

L’accès à cet article est réservé aux abonnés.

Lire gratuitement un article

Vous pouvez lire cet article gratuitement en vous inscrivant.

 

Version PDF

Auteurs

  • JPTT & Partners (Paris)
  • Cullen International (Brussels)

Citation

Jean-Paul Tran Thiet, Suzanne Jude, Energie - “Paquet” gaz et électricité : Le Parlement européen et le Conseil adoptent le troisième “paquet” de directives régulant les marchés du gaz et de l’électricité, 13 juillet 2009, Revue Concurrences N° 4-2009, Art. N° 29345, pp. 189-190

Visites 3422

Toutes les revues