CHRONIQUES : SECTEUR PUBLIC - TRANSPORTS AERIENS - PAQUET CIEL UNIQUE EUROPEEN II

Ciel unique européen II : Le Conseil de l’Union européenne adopte deux règlements visant à accroître les performances et la sécurité du système aéronautique européen

Cons. UE, Communiqué de presse n°12810/09 du 7 septembre 2009, Le Conseil adopte le paquet aérien (ciel unique européen II) Le premier texte amende une série de quatre règlements de 2004 sur le Ciel unique

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Auteur

  • University of Paris I Panthéon-Sorbonne

Citation

Stéphane Rodrigues, Ciel unique européen II : Le Conseil de l’Union européenne adopte deux règlements visant à accroître les performances et la sécurité du système aéronautique européen, 7 septembre 2009, Concurrences N° 4-2009, Art. N° 29320, p. 196

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