CHRONIQUES : AIDES D’ÉTAT - AIDES EN FAVEUR DE L’EMPLOI DE TRAVAILLEURS DEFAVORISES ET HANDICAPES - ANALYSE ECONOMIQUE PLUS FINE

Aides à l’emploi des travailleurs défavorisés : La Commission européenne propose des critères pour l’analyse de la compatibilité des aides en faveur de l’emploi des travailleurs défavorisés

Communication de la Commission - Critères pour l'analyse de la compatibilité des aides d'Etat en faveur de l'emploi des travailleurs défavorisés et handicapés dans les cas soumis à notification individuelle, JOUE n° C. 188 du 11

L'accès à cet article est réservé aux abonnés

Déjà abonné ? Identifiez-vous

L’accès à cet article est réservé aux abonnés.

Lire gratuitement un article

Vous pouvez lire cet article gratuitement en vous inscrivant.

 

Version PDF

Auteur

Citation

Jean-Yves Chérot, Aides à l’emploi des travailleurs défavorisés : La Commission européenne propose des critères pour l’analyse de la compatibilité des aides en faveur de l’emploi des travailleurs défavorisés, 11 août 2009, Concurrences N° 4-2009, Art. N° 29381, p. 141

Visites 1845

Toutes les revues