ALERTES : PROCEDURE - MESURES CONSERVATOIRES

Mesures conservatoires : La Cour d’appel de Paris rejette un recours dans une affaire portant sur le secteur de la reprise et de la valorisation des déchets d’emballages ménagers plastiques (DKT)

Sans grande surprise, la Cour d'appel de Paris , par un arrêt rendu le 11 septembre 2009, rejete le recours de la société DKT contre la décision de l'Autorité de la concurrence n°

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Auteur

  • L’actu-concurrence (Paris)

Citation

Alain Ronzano, Mesures conservatoires : La Cour d’appel de Paris rejette un recours dans une affaire portant sur le secteur de la reprise et de la valorisation des déchets d’emballages ménagers plastiques (DKT), 11 septembre 2009, Concurrences N° 4-2009, Art. N° 55775, www.concurrences.com

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