ALERTES : REGULATION - DECRET RELATIF AUX TARIFS REGLEMENTES DE VENTE DE L’ELECTRICITE

Energie - Décret relatif aux tarifs réglementés de vente de l’électricité : Le Gouvernement publie le décret relatif aux tarifs réglementés de vente de l’électricité.

Quelques jours après la publication au BOCCRF de l'avis n° 09-A-43 de l'Autorité de la concurrence en date du 27 juillet 2009 portant sur le projet de décret concernant les tarifs réglementés de

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Auteur

  • L’actu-concurrence (Paris)

Citation

Alain Ronzano, Energie - Décret relatif aux tarifs réglementés de vente de l’électricité : Le Gouvernement publie le décret relatif aux tarifs réglementés de vente de l’électricité., 12 août 2009, Concurrences N° 4-2009, Art. N° 55580, www.concurrences.com

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