CHRONIQUE : REGULATIONS - REGULATION - ÉNERGIE - AGENCE EUROPEENNE DES REGULATEURS

Energie : La Commission européenne publie une proposition de création d’une Agence européenne de coopération des régulateurs nationaux (Agence européenne de l’énergie)

Comm. CE, 19 septembre 2007, Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Agence de coopération des régulateurs de l'énergie, COM (2007) 0530, SEC(2007) 1179 SEC(2007) 1180 Désireuse de relancer le processus de libéralisation des marchés de l'énergie, la Commission européenne a présenté le 19 septembre dernier le troisième paquet “Énergie”, composé de cinq textes. Parmi cet ensemble de textes extrêmement riche, deux mesures retiennent plus particulièrement l'attention : la première concerne la séparation patrimoniale entre les infrastructures de réseaux et de stockage et les activités de fourniture et production (objet d'une chronique distincte dans cette même rubrique) et la seconde la mise en place d'une autorité européenne en matière d'énergie. Au cours des derniers mois,

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Jean-Paul Tran Thiet, Vincent Jaunet, Energie : La Commission européenne publie une proposition de création d’une Agence européenne de coopération des régulateurs nationaux (Agence européenne de l’énergie), 19 septembre 2007, Revue Concurrences N° 4-2007, Art. N° 14435, pp. 136-138

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