Presses de Sciences Po, Dalloz, Paris, 2006, 288 p.

Les engagements dans les systèmes de régulation

Les engagements sont une notions-clé en droit et en économie, mais les regards sont rarement croisés. Ainsi, les juristes manient depuis toujours la notion de contrat, tandis que les économistes n’intègrent guère la dimension juridique de l’engagement. La première partie de l’ouvrage reprend plutôt les catégories économiques, en s’appuyant sur l’opposition "ex ante/ex post", l’engagement étant du côté du premier, ce qui caractériserait la régulation par rapport à la garde de la concurrence. Les expériences montrent que si d’origine l’ex ante est conçu pour laisser place à l’ex post, on connaît des glissements de l’ex post vers l’ex ante. Une seconde partie peut ensuite aborder de front les rapports entre contrats et régulation, notamment pour se demander si le contrat peut être un nouveau mode de régulation, particulièrement dans certains secteurs, comme le secteur financier.

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Auteur

  • University Paris II Panthéon‑Assas

Citation

Francesco Martucci, Les engagements dans les systèmes de régulation, décembre 2006, Revue Concurrences N° 4-2006, Art. N° 12594, p. 174

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