DROIT ET ECONOMIE : SYSTEME DE CLEMENCE

L’efficacité des programmes de clémence

1. Le premier programme de clémence européen introduit en 1996 n'a connu qu'un succès d'estime. En 5 ans et demi, 16 cartels ont été défaits et plus de 80 entreprises ont cherché à en bénéficier. Seules trois d'entre elles ont obtenu une réduction totale d'amende. La nouvelle politique de clémence entrée en vigueur en février 2002 a changé la donne. En moins de 4 ans, 80 cartels ont été défaits ; la Commission a reçu 167 demandes et a d'ores et déjà accordé 51 réductions totales d'amende. La file d'attente s'allonge et les dossiers s'empilent. Les bénéfices semblent indubitables. Un plus grand nombre de cartels ont connu une vie raccourcie par la dénonciation d'un de leurs membres. Les consommateurs voient donc baisser les prix plus tôt. En outre, grâce aux informations apportées spontanément par les fautifs,

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François Lévêque, L’efficacité des programmes de clémence, décembre 2006, Concurrences N° 4-2006, Art. N° 12585, pp. 31-36

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