TENDANCES : SANCTIONS - CARTELS - ANALYSE ECONOMIQUE DU DROIT - EFFICACITE

L’efficacité des sanctions contre les cartels : Une perspective économique

Présentation À l'heure où la Commission publie de nouvelles lignes directrices relatives au calcul des amendes en matière antitrust, il apparaît opportun de s'interroger sur la finalité et l'efficacité des sanctions infligées aux entreprises ayant enfreint les règles de concurrence, notamment dans le cas considéré comme le plus grave et le plus injustifiable : les pratiques de cartel. En la matière, les économistes ont développé depuis les travaux pionniers de Gary Becker (1968) une abondante littérature sur les “sanctions optimales”. De manière schématique, les sanctions - quelles que soient leur nature juridique et leur forme - doivent non seulement viser à punir les cartels détectés (efficacité ex-post) mais aussi et surtout à dissuader à plus long terme les entreprises de s'engager dans ce type de

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Auteurs

  • ESSEC Business School (Cergy)
  • French Competition Authority (Paris)
  • OnPoint Analytics (Emeryville)
  • Lear - Laboratorio di economia, antitrust, regolamentazione (Rome)
  • SITE- Stockholm School of Economics

Citation

Frédéric Jenny, Emmanuel Combe, John M. Connor, Paolo Buccirossi, Giancarlo Spagnolo, L’efficacité des sanctions contre les cartels : Une perspective économique, décembre 2006, Revue Concurrences N° 4-2006, Art. N° 12588, pp. 10-30

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