CHRONIQUE : REGULATIONS - LIBERALISATION DES BOURSES DE VALEURS - MARCHE D’INSTRUMENTS FINANCIERS - DIRECTIVE “MIF’’

Marchés financiers - Libéralisation - Bourse de valeurs : Le Parlement européen et le Conseil adoptent une directive sur les marchés d’instruments financiers qui doit être transposée dans les Etats-Membres d’ici janvier 2007

Directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers, modifiant les directives 85/611/CEE et 93/6/CEE du Conseil et la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogea Les États membres de l'Union doivent transposer d'ici janvier 2007 la directive 2004/39/CE du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers, dite directive MIF (JOUE n° L. 145 du 30 avril 2004, p. 1). Sous couvert de mesures techniques dans le domaine de la finance de marché, la directive finit d'achever la libéralisation des bourses de valeurs. On sait que le monopole légal accordé à la bourse de Paris n'est qu'un monopole de fait depuis 1996. Mais compte tenu de la réglementation applicable, il est encore aujourd'hui

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Philippe Redaelli, Marchés financiers - Libéralisation - Bourse de valeurs : Le Parlement européen et le Conseil adoptent une directive sur les marchés d’instruments financiers qui doit être transposée dans les Etats-Membres d’ici janvier 2007, 21 avril 2004, Revue Concurrences N° 4-2006, Art. N° 12530, p. 140

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