CHRONIQUE : REGULATIONS - GAZ - ÉLECTRICITE - COMPOSITION DE L’AUTORITE DE REGULATION

Énergie : Le Parlement français débat de l’essence de la régulation (Projet de Loi relatif au secteur de l’énergie)

Projet de Loi relatif au secteur de l'énergie adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 3 octobre 2006 ; débats en cours au Sénat courant octobre 2006 On s'est assez plaint de l'absence de débat politique sur la régulation pour ne pas bouder le plaisir qu'on a eu de voir qu'à l'occasion du débat sur la loi procédant à l'ouverture complète à la concurrence des marchés de l'énergie et modifiant le statut de Gaz de France (rapprochement malheureux qui va accroître la confusion de l'opinion sur les liens entre concurrence et privatisation, alors qu'il n'existe aucune relation mécanique entre les deux domaines) plusieurs parlementaires ont donné leur opinion sur la régulation du secteur. Hélas, le débat aboutit à des prises de position qui laissent perplexe sur les chances qu'a la régulation de

L'accès à cet article est réservé aux abonnés

Déjà abonné ? Identifiez-vous

L’accès à cet article est réservé aux abonnés.

Lire gratuitement un article

Vous pouvez lire cet article gratuitement en vous inscrivant.

 

Version PDF

Auteur

  • French State Council (Paris)

Citation

Thierry Tuot, Énergie : Le Parlement français débat de l’essence de la régulation (Projet de Loi relatif au secteur de l’énergie), 3 octobre 2006, Revue Concurrences N° 4-2006, Art. N° 12526, p. 133

Visites 3887

Toutes les revues