CHRONIQUE : REGULATIONS - GAZ - STOCKAGE - DROIT D’ACCES

Énergie - Stockage : Le Gouvernement garantit l’accès des tiers aux sites de stockages de gaz par le décret du 21 août 2006 (Gaz naturel)

Décret n° 2006-1034 du 21 août 2006 relatif à l'accès aux stockages souterrains de gaz naturel La consommation de gaz dans un pays industrialisé est cyclique et suit, grossièrement, le rythme des saisons. Les contraintes pesant sur les fournisseurs sont donc importantes : ils doivent pouvoir fournir en temps réel les quantités appelées, mais celle-ci doivent d'abord transiter par le réseau. Il est donc vital qu'aux principaux points d'interconnexion du réseau avec les ressources en gaz, les fournisseurs disposent des quantités requises : elles peuvent provenir d'importation par gazoduc depuis des pays tiers fournisseurs, de gisements gaziers du pays (comme Lacq ou les gisements de mer du nord britannique ou les gisements néerlandais) ou encore de bateaux, apportant le gaz sous forme de GNL à des

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Auteur

  • French State Council (Paris)

Citation

Thierry Tuot, Énergie - Stockage : Le Gouvernement garantit l’accès des tiers aux sites de stockages de gaz par le décret du 21 août 2006 (Gaz naturel), 21 août 2006, Revue Concurrences N° 4-2006, Art. N° 12528, p. 137

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