CHRONIQUE : PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES - RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT - SOUS-TRAITANCE

Secteur de l’énergie : Le Conseil de la concurrence émet un avis à propos de contrats élaborés par l’opérateur historique (EDF)

Dans le secteurs de l'énergie, le Conseil de la concurrence, sollicité cette fois-ci sur le fondement de l'article L. 462-1 du code de commerce par le Groupement des industries de l'équipement électrique, du contrôle commande et des services associés (GIMELEC), a émis un avis n° 06-A-14 sur

L'accès à cet article est réservé aux abonnés

Déjà abonné ? Identifiez-vous

L’accès à cet article est réservé aux abonnés.

Lire gratuitement un article

Vous pouvez lire cet article gratuitement en vous inscrivant.

 

Version PDF

Auteur

  • L’actu-concurrence (Paris)

Citation

Alain Ronzano, Secteur de l’énergie : Le Conseil de la concurrence émet un avis à propos de contrats élaborés par l’opérateur historique (EDF), 18 juillet 2006, Revue Concurrences N° 4-2006, Art. N° 55643, www.concurrences.com

Visites 29

Toutes les revues